Élections et votations

Votations fédérales

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Lors de sa séance du 31 janvier 2024, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 9 juin 2024.

• Initiative populaire du 23 janvier 2020 «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»
• Initiative populaire du 10 mars 2020 «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»
• Initiative populaire du 16 décembre 2021 «Pour la liberté et l’intégrité physique»
• Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Vous trouverez toutes les informations sur les objets soumis au vote (brochure explicative, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sur admin.ch/votations ou dans l’application VoteInfo.

Initiatives populaires

Les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

• Initiative populaire fédérale «Pour des mesures de régulation efficaces contre une propagation incontrôlée du loup, du lynx, de l’ours et des rapaces de toutes sortes»(30 juillet 2025)
• Initiative populaire fédérale «Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)» (30 juillet 2025)
• Initiative populaire fédérale «Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)» (30 juillet 2025)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens