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Permis de conduire: comment éviter les surprises lors d’un retour en Suisse

10.05.2024 – Stephanie Leber, Service juridique de l'OSE

Question: J’ai 75 ans et je vis en Australie depuis de nombreuses années, mais je possède toujours un permis de conduire suisse. La dernière fois que je me suis rendue en Suisse, j’ai été rappelée à l’ordre pour ne pas avoir répondu à la convocation à l’«examen relevant de la médecine du trafic» envoyée par le Service des automobiles. De quoi s’agit-il?

Réponse: Les titulaires d’un permis de conduire suisse qui s’établissent à l’étranger doivent annoncer leur départ auprès du Service des automobiles cantonal compétent. De plus, à 75 ans, ils doivent se soumettre à un «examen relevant de la médecine du trafic». Lors de cet examen, qui a lieu tous les deux ans, un médecin examine s’ils sont encore aptes à conduire.

Les personnes qui n’annoncent pas leur départ risquent d’avoir des surprises: si le Service des automobiles n’a pas été informé du changement de domicile, l’adresse de domicile en Suisse est réputée indéterminée. La convocation à l’examen est alors publiée dans la feuille officielle cantonale. Si cette convocation reste sans réponse et que le certificat médical n’est pas présenté dans les délais, le Service des automobiles compétent procède à un retrait du permis de conduire. Cela s’effectue également au moyen d’une publication dans la feuille officielle et d’une inscription dans le système de recherches informatisées de police de la Confédération (RIPOL). Cela est dû au fait que la personne concernée n’est plus inscrite en Suisse, mais reste en possession d’un permis de conduire suisse. Ainsi, il peut arriver que lors de son entrée en Suisse, le conducteur ou la conductrice soit pris(e) à part par les autorités locales, ce qui peut être une surprise plutôt désagréable.

Les Suisses qui s’établissent définitivement à l’étranger et possèdent encore un permis de conduire suisse peuvent prendre contact avec le Service des automobiles dont ils relèvent et demander la suspension de leur permis. En général, cette procédure est gratuite. Vous trouverez les adresses des Services des automobiles cantonaux et des informations détaillées sur revue.link/asa (en allemand, français et italien).

En règle générale, la législation du nouveau pays de résidence exige d’ailleurs que le permis de conduire suisse soit échangé contre son équivalent local dans un certain délai. Même un permis de conduire international perd sa validité après un certain temps et doit être échangé. Selon les pays, cet échange doit avoir lieu dans un certain délai à compter de l’entrée dans le pays (p. ex. un an). Si cela n’est pas fait, le conducteur ou la conductrice peut avoir à repasser entièrement son examen de conduite, avec toutes les heures de théorie et de pratique requises. Pour obtenir des informations précises concernant les délais et la procédure d’échange, il convient dans tous les cas de prendre contact avec les autorités compétentes de votre pays de résidence.

revue.link/asa

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