Retour de l’étranger: peut-on rattraper des cotisations AVS?

Question: «J’étais domicilié au Japon ces dernières années et je n’ai pas cotisé à l’AVS. Est-il possible de rattraper mes cotisations pour les années manquantes à mon retour en Suisse?»


Réponse: Non, lorsqu’on revient de l’étranger, il n’est plus possible de rattraper rétroactivement les cotisations pour les années manquantes. S’il est, en principe, envisageable de rattraper des cotisations rétroactivement pour cinq ans au maximum, cela ne s’applique qu’aux personnes qui étaient obligées de cotiser à l’AVS pendant cette période, c’est-à-dire essentiellement aux personnes domiciliées en Suisse.

Sauf exception, les personnes résidant à l’étranger ne sont pas tenues de cotiser à l’AVS. Ainsi, elles ne peuvent pas rattraper rétroactivement les cotisations des années manquantes. Avant de quitter la Suisse, il est donc conseillé de s’adresser à la caisse cantonale de compensation pour obtenir des renseignements détaillés. De plus, il est recommandé de prendre des mesures préventives pour constituer un capital de prévoyance, soit en s’assurant de manière volontaire auprès de la Caisse suisse de compensation à Genève (voir www.zas.admin.ch > Caisse suisse de compensation CSC), soit en contractant une assurance privée.

Cette information ne s’applique pas aux personnes domiciliées dans un pays de l’UE/AELE et rentrant en Suisse. Elles sont couvertes par les assurances sociales dans leur pays de résidence pendant leur séjour dans l’UE/AELE et ne peuvent donc pas rattraper des cotisations.

SERVICE JURIDIQUE DE L’OSE

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.

Commentaires (1)
  • Ernst Ruetimann, Trang - Thailand
    Ernst Ruetimann, Trang - Thailand à 08.10.2020
    Ja, das ist das Problem. In jungen Jahren hat man eine Arbeitsstelle im Ausland und vergisst die AHV Beiträge. Meine 19 Jahre auf See waren bei einem schweizerischen Arbeitgeber und so bezahlte man die erforderlichen AHV Beiträge. Dann die 12 Jahre wieder in der Schweiz. Nachher 10 Jahre früher in den Ruhestand und Auswanderung. Ausserhalb Europa konnte ich noch bis 65 freiwillige Beiträge leisten. Diese 10 Jahre und meine langen Unterbrüche zwischen den jeweiligen Schifffahrtzeiten kosteten mich allerdings eine Reduktion der Rente um ca. 21.5 % da der hochgerechnete durchschnittliche Jahresverdienst von derzeit CHF 84'000 weit unterschritten war.
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