Mon enfant acquiert-il automatiquement la nationalité suisse?

«Je vis à l’étranger et vais bientôt devenir mère. En tant que Suissesse, j’aimerais savoir si mon enfant acquerra automatiquement ma nationalité ou si des démarches administratives ou juridiques sont nécessaires. Mon enfant peut-il avoir la double nationalité?»

Bébé est arrivé! Si vous voulez qu’il ait plus tard le passeport suisse malgré le fait qu’il soit né à l’étranger, il est conseillé de le faire inscrire à temps au registre de l’état civil de sa commune d’origine. Photo iStock

Oui, votre enfant acquiert la nationalité suisse à sa naissance. Conformément à la loi sur la nationalité suisse, un enfant de parents suisses est suisse, dès sa naissance. Si seul l’un des deux parents est suisse et que l’enfant naît hors mariage, l’enfant d’une mère suisse célibataire est automatiquement suisse. Le père, au contraire, doit au préalable faire établir un rapport de filiation auprès d’une entité administrative.

La naissance doit cependant être annoncée auprès de la représentation suisse dans laquelle vous êtes immatriculée. C’est important, car l’enfant né à l’étranger d’un parent suisse et qui possède par ailleurs une autre nationalité peut perdre, dans certaines circonstances, sa nationalité suisse lorsqu’il atteint 25 ans. C’est le cas s’il n’a pas été annoncé jusque-là auprès d’une autorité suisse à l’étranger ou en Suisse, s’il ne s’est pas annoncé lui-même ou s’il n’a pas déclaré par écrit vouloir conserver la nationalité suisse. Vous trouverez des renseignements plus précis sur la loi sur la nationalité suisse (LN) ainsi que sur les révisions de cette loi et les règlements de transition relatifs à celle-ci sur le site web du Secrétariat d’État aux migrations (lien: ogy.de/buergerrecht).

Pour éviter de futures complications administratives, il est recommandé d’annoncer aussi rapidement que possible la naissance de votre enfant auprès de votre représentation suisse (ambassade ou consulat). Celle-ci examinera les documents et transmettra les informations aux autorités suisses afin que l’enfant soit inscrit au registre de l’état civil de sa commune d’origine.

Quant à la question de savoir si votre enfant peut avoir la double nationalité, nous pouvons dire la chose suivante: la Suisse reconnaît la double nationalité sans restriction. Vu de la Suisse, il est donc possible d’avoir à la fois la nationalité suisse et une autre. Il n’en va pas forcément de même pour tous les pays. Dans certains d’entre eux, l’acquisition de la nationalité suisse peut entraîner la perte automatique de la nationalité de l’État concerné.

Pour obtenir des informations à ce sujet, veuillez contacter les autorités responsables dans le pays dont vous voulez acquérir ou dont vous possédez la nationalité.

STEFANIE MATHIS-ZERFASS RESPONSABLE DU SERVICE JURIDIQUE DE l’OSE

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.

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