Pas d’e-voting pour l’instant: la phase d’essai est restructurée

Le vote électronique était jusqu’ici très apprécié des Suissesses et des Suisses de l’étranger. Son indisponibilité actuelle les touche directement.

Jusqu’en début d’année, l’e-voting était proposé dans dix cantons avec les systèmes de La Poste Suisse et du canton de Genève. Aujourd’hui, tous deux sont hors-service. Pourquoi?

En 2018, le canton de Genève annonçait renoncer à poursuivre le développement de son système d’e-voting. En juin 2019, il fermait sa plate-forme avec effet immédiat.

De son côté, La Poste prévoyait d’utiliser pour la première fois son système de vote électronique entièrement vérifiable en 2019. Elle a publié son code source en février 2019 et soumis son système à un test public d’intrusion. Le test s’est bien déroulé, mais des chercheurs ont détecté des failles majeures dans le code source, affectant tant le précédent que le nouveau système. En conséquence, la Poste a décidé de ne plus proposer le système précédent et de se concentrer sur des mesures destinées à améliorer le nouveau système. Elle prévoit de le mettre à la disposition des cantons à partir de 2020 pour la phase d’essai.

À l’annonce des failles dans le système de la Poste en mars 2019, la Chancellerie fédérale a annoncé vouloir faire le point sur la situation. En effet, ces failles ont également permis d’identifier des faiblesses dans les processus de certification et d’agrément, qu’il convient d’analyser. Toutefois, la Chancellerie fédérale ne dispose d’aucun indice laissant supposer que ces failles auraient causé une falsification des votes précédents.

À l’heure actuelle, la Suisse ne dispose donc d’aucun système de vote électronique.

L’e-voting ne devient pas, pour l’heure, un canal de vote ordinaire

Le Conseil fédéral a lancé en 2017 des travaux pour faire de l’e-voting le troisième canal de vote à côté des votes physique et par correspondance. La nécessaire révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques prévoyait de simplifier la procédure d’autorisation et aurait, dans le même temps, réglementé les exigences essentielles au niveau législatif, notamment la vérifiabilité du vote et de la détermination des résultats, la transparence des systèmes et leur accessibilité.

Cela ne sera pas réalisé. La consultation a montré qu’une nette majorité des cantons et des partis étaient fondamentalement favorables à l’introduction du vote électronique: la Conférence des gouvernements cantonaux ainsi que 19 cantons plaident pour que celui-ci devienne un canal de vote ordinaire. Mais la plupart des partis considèrent cette étape comme prématurée. En juin, le Conseil fédéral a donc décidé de maintenir le vote électronique en phase d’essai et de restructurer celle-ci avec les cantons d’ici la fin de 2020.

L’e-voting est toujours considéré comme un service important pour les électeurs. L’objectif est de mettre en place une interface stable, reposant sur des systèmes de dernière génération. Il s’agit notamment d’étendre les contrôles indépendants, de renforcer la transparence et la confiance et d’associer davantage les milieux scientifiques. À cette fin, les exigences et les procédures sont réexaminées, afin d’être redéfinies.

Commentaires (2)
  • Heinz Stiefel, Phuket
    Heinz Stiefel, Phuket à 19.09.2019
    Der Verdacht liegt nahe, dass bei funktionierendem E-Voting plötzlich 80% Stimmen eingehen, was vielleicht politisch gar nicht so gerne gesehen ist.... ansonsten könnte man sich mal bei den Banken informieren, wie es mit dem sicheren persönlichen Zugang via Internet geht.
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  • Elinor Kirsch, Limburg, Deutschland
    Elinor Kirsch, Limburg, Deutschland à 09.10.2019
    Warum kommt einer auf die Idee, den Auslandschweizern das Stimmrecht streitig zu machen? Für mich wäre das, wie wenn man mir meinen Schweizer Pass abnehmen würde. Ich wurde 70 Jahre alt, bis ich das erste Mal abstimmen konnte, weil es ab da die Briefwahl gab, und habe seither jedes Mal teilgenommen. In der Schweiz geht die Stimmbeteiligung ja auch selten über 50% hinaus. Ich leiste mir ein halbes NZZ-Abo, um informiert zu sein. Ich stelle fest, dass sich die Probleme der Schweiz und der Bundesrepublik Deutschland sehr ähnlich sind. Deshalb bringe ich meine Erfahrung von hier auch in mein Votum ein. Einen „eigenen" Nationalrat brauche ich nicht, die Auswahl an Parteien ist gross genug, sozusagen für jeden etwas. Sie sollten mal erleben, wie man sich hier schwer tut, dass es plötzlich so viele Parteien gibt, die über die 5% Hürde kommen. Tempi passati die gute alte Zeit mit ihren drei Parteien, wo immer eine Partei das Zünglein an Waage spielen durfte oder musste. Schwer tut man sich auch mit der Basis-Demokratie. Hier meint man, wenn man Umfrage-Listen für ein Problem unterschreibe und es auf hunderttausend und mehr bringe, sei das quasi schon eine Abstimmung. Ich erkläre ihnen geduldig, dass man solche Vorhaben erst in eine Gesetzesvorlage via Parlament giessen müsse und dann vor erst vor das Volk zur Abstimmung.
    Und weil ich immer um Aufklärung über die Schweiz bemüht bin, brauche ich auch das gedruckte Exemplar der Schweizer Revue - ich habe immer interessierte Abnehmer dafür. Ich möchte auch weiterhin brieflich abstimmen. Das Couvert in den Briefkasten zu werfen, ist fast wie ein Urnengang!
    Als Schweizerbürger zahlt man hier, dass die Schweiz nicht EU-Mitglied ist, in bar. Das Briefporto wurde drastisch erhöht. Wenn ich meinen Enkeln ein Geburtstagspäckli schicke, dann übertrifft das Porto fast den Wert des Inhaltes. Für die Überweisung meiner AHV verlangte meine Bank 15.-€, monatlich, andere Banken nichts. Ich habe dann protestiert und sie haben nachgegeben. Mir scheint, dass sich das Verhältnis zur Schweiz verschlechtert hat und man damit Druck auf die bilateralen Verhandlungen ausüben will. In Deutschland hat es wahrscheinlich auch keine EU-Mehrheit, aber man hat die Leute noch nie gefragt!
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