Une lutte autour du droit national, du droit international et des droits de l’Homme

L’UDC (l’Union démocratique du centre), souhaite inscrire dans la Constitution la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international. Une lutte dans les urnes qui touche aux fondamentaux. Une lutte qui est menée avec acharnement.

La Suisse comme marionnette de l'Europe? Thomas Aeschi (UDC), conseiller national, lors du débat sur l'initiative. Photo: Keystone

«Le droit national prime le droit international» et «Le droit suisse au lieu de juges étrangers»: ces exigences ont toute leur raison d’être à une époque où le nationalisme reprend partout des couleurs. Il s’agit de messages simples qui jouent entre le tout-noir ou le tout-blanc sans laisser de place aux nuances intermédiaires. C’est sur ce modèle que s’appuie la prétendue «Initiative pour l’autodétermination» de l’Union démocratique du centre qui sera soumise au vote le 25 novembre 2018. L’exigence clé est la suivante: «La Constitution fédérale prime le droit international et lui est supérieure», exception faite de quelques dispositions obligatoires comme l’interdiction de la torture. Les traités internationaux en conflit avec la Constitution devraient alors être renégociés ou, au besoin, être résiliés. Seuls les traités ayant été adoptés par référendum seront de la compétence du Tribunal fédéral.

Selon l’UDC, l’autodétermination et l’indépendance de la Suisse seraient menacées, à savoir par «les politiques, les fonctionnaires et les professeurs» qui souhaiteraient que «le peuple suisse n’ait plus le dernier mot. Selon l’argumentaire de l’initiative, ils auraient pour objectif de restreindre les droits du peuple. Ils seraient de plus en plus enclins à considérer que «le droit étranger, les juges et tribunaux étrangers priment le droit suisse voté par le peuple et les conseillers d’État». L’initiative d’autodétermination proclame que «le droit suisse est censé être la source suprême de notre droit» et que «les référendums seront appliqués sans état d’âme, indépendamment du fait que la décision plaise ou non à ‹l’élite› de la capitale fédérale». Selon l’UDC, l’initiative tendrait à promouvoir «la sécurité juridique et la stabilité dans la mesure où le rapport entre droit national et droit international serait alors sans ambiguïtés».

Un risque pour la stabilité et la fiabilité

C’est précisément ce point de vue que les adversaires de l’autodétermination contestent. Dans la mesure où l’initiative impliquerait que la Suisse renégocie et, si besoin est, résilie les contrats internationaux en conflit avec la Constitution, elle mettrait en question les engagements contractés par la Suisse au niveau international et sèmerait le doute sur sa stabilité et sa fiabilité, avance le Conseil fédéral. L’autodétermination porterait ainsi atteinte à la place économique suisse. «L’autodétermination menace la sécurité juridique dans le cadre des relations commerciales internationales et rend les décisions stratégiques des entreprises suisses plus complexes.

En voulant resserrer les règles qui régissent un éventuel conflit entre le droit constitutionnel suisse et le droit international, l’initiative ne fera que réduire la marge de manœuvre du Conseil fédéral et du parlement: il serait alors impossible de trouver de manière pragmatique des solutions reposant sur des bases solides et en conformité avec les deux régimes juridiques. La Suisse n’aurait alors que deux options: l’adaptation, à savoir la renégociation d’un traité, ou bien la dénonciation.

Et si le droit international régissait les traités

Opposer le droit international au droit suisse relève déjà d’une chimère car le droit international n’est pas simplement un droit étranger que l’on aurait imposé à la Suisse: le droit international est en grande partie un droit des traités, à savoir un accord conclu entre deux États ou groupes d’État. Les traités internationaux sont soumis en Suisse à une procédure démocratique à l’instar des traités régis par le droit national. Aujourd’hui, l’ensemble des traités internationaux d’envergure sont soumis à un référendum facultatif, voire obligatoire.

Les adversaires de l’autodétermination – à savoir le Conseil fédéral, la majorité parlementaire, voire tous les partis à l’exception de l’UDC – voient d’un œil critique l’initiative d’autodétermination de vouloir retenir seuls les traités ayant auparavant été soumis à référendum. «C’est comme si l’initiative incitait les autorités à passer outre les engagements contractés, constate le gouvernement fédéral. Inciter ainsi la Suisse à une rupture des contrats pourrait massivement affaiblir le pays dans la mesure où les contractants étrangers ne se sentiraient pas non plus liés aux contrats passés avec la Suisse.

Kathrin Alder, juriste et correspondante à la NZZ, la Neue Zürcher Zeitung, auprès du Tribunal fédéral, présente une analyse approfondie de la problématique du référendum. La discussion portant sur le conflit droit national versus droit international a, en fait, été attisée par une décision du Tribunal fédéral accordant la primauté à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) au détriment du droit fédéral: «Selon l’initiative d’autodétermination, de telles décisions ne seront plus tolérées et remplacées par une solution, à première vue simple. Il s’avère cependant que l’initiative ne viendra pas à bout du droit à la libre circulation des personnes, dans le viseur de l’UDC, et ne sera pas non plus à même de clarifier la situation juridique. Dans le cadre des accords bilatéraux I, l’ALCP était par exemple soumis à référendum et reste de ce fait déterminant pour le Tribunal fédéral. En cas de conflit d’intérêts, il est vrai, ce sont toujours les juges de Lausanne qui l’emportent.»

Les droits de l’Homme au centre des préoccupations

Par contre, si l’initiative était votée, la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) ne serait, selon Kathrin Adler, plus déterminante pour le Tribunal fédéral: «Quand la Convention a été ratifiée, les traités internationaux d’une certaine importance n’étaient pas encore soumis à un référendum. Le droit constitutionnel qui sera alors en conflit avec la Convention l’emportera de ce fait avec des conséquences juridiques imprévues». La journaliste du NZZ écrit: «Les initiateurs du mouvement se trompent de cible car plus encore que les juges ‹étrangers› à Strasbourg, ils abhorrent leurs ‹propres› juges à Lausanne. Le Tribunal fédéral a finalement décidé que la CEDH et l’ALCP priment le droit fédéral. Grâce à l’initiative d’autodétermination, l’UDC prétend vouloir renforcer la démocratie directe. Dans les faits, elle souhaite affaiblir le pouvoir judiciaire et précisément le Tribunal fédéral.»

Les droits de l’Homme seront probablement au cœur du débat. Le Conseil fédéral met en garde, au cas où l’initiative serait adoptée, contre un «affaiblissement de la protection internationale des droits de l’Homme» et pointe les garanties accordées par la CEDH. Il se pourrait que la Suisse ne puisse plus appliquer les règlements de la CEDH. «Sur le long terme, il serait même envisageable que la Suisse soit exclue du Conseil européen ce qui équivaudrait à un divorce entre la Suisse et la CEDH. Le Conseil européen et la CEDH revêtent toutefois un intérêt existentiel pour la Suisse dans la mesure où ces institutions garantissent la stabilisation de l’État de droit, de la démocratie, de la sécurité et de la paix en Europe.»

Au parlement, les adversaires de l’initiative d’autodétermination ont également reproché aux initiateurs du mouvement de vouloir abroger les lois fondamentales et ainsi risquer l’instauration d’un régime arbitraire exercé par la majorité. En se prononçant pour l’initiative, la rupture avec la CEDH serait engagée malgré le fait qu’elle offre la possibilité aux citoyens et citoyennes de l’invoquer ? si besoin est ? même contre l’État.

Hans-Ueli Vogt, professeur de droit à Zurich, conseiller national UDC et père spirituel de l’initiative d’autodétermination n’en a cure. Lors d’une interview accordée à la Weltwoche, il répond à la question s’il souhaite amoindrir la portée des droits de l’homme: «Non. La protection des droits de l’Homme en Suisse ne dépend pas d’un tribunal étranger. Les droits de l’homme sont inscrits dans notre Constitution.»

L’organisation «Schutzfaktor M» («facteur de protection des droits de l’Homme») insiste: «Nous avons besoin de la CEDH bien que les droits fondamentaux soient garantis par notre Constitution. Il suffit d’un vote majoritaire soutenu par des conseillers d’État pour modifier la Constitution. Suite à un référendum, les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution pourront alors être modifiés, voire abrogés». L’organisation «Schutzfaktor M» rejointe par plus de 100 autres organisations suisses lutte depuis des années contre l’initiative de l’UDC.

La lutte aux urnes sera sans merci. Le débat parlementaire offrait déjà un petit avant-goût. Thomas Aeschi, chef de la fraction UDC, n’hésitait pas à parler d’un coup d’État de la part des adversaires de l’initiative qui souhaitent enlever au peuple le droit à l’autodétermination. Et mieux encore: Roger Köppel, conseiller national de l’UDC, à enchaîner: «Ce qui se passe ici est l’éviction pure et simple du peuple. Il s’agit d’une prise de pouvoir, d’une sorte de coup d’État par une classe politique qui évolue dans les hautes sphères, ni encline ni capable de protéger les droits du peuple qu’elle a promis de défendre en prêtant serment». «L’élite politique obnubilée par ses pouvoirs est furieusement décidée à s’approprier la souveraineté du peuple». Köppel qualifie ses adversaires politiques au Conseil national sans hésitation aucune de «non-démocrates » qui se prennent à tort pour des représentants du peuple alors qu’ils sont plus proches de l’étranger que de la Suisse.

Les cornes de la vache ont-elles leur place dans la Constitution?

Le 25 novembre 2018, la Suisse votera également l’initiative en faveur des vaches à cornes. Cette initiative souhaite rendre la dignité aux animaux de rente et faire ancrer dans la Constitution que les animaux à cornes telles les vaches et les chèvres auront droit à une aide financière. Armin Capaul, agriculteur de montagne, est l’initiateur du comité de soutien des bêtes à cornes. Ses adversaires mettent en avant que les cornes sont susceptibles de provoquer des accidents et doivent, de ce fait, être supprimées. Par ailleurs, il s’agira selon eux d’une décision entrepreneuriale à prendre par chaque agriculteur. Aussi bien les initiateurs du mouvement qu’une minorité de la gauche plurielle condamnent l’écornage, source de souffrances pour l’animal et en violation de la loi sur la protection animale. Le Conseil fédéral et la majorité parlementaire se prononcent contre l’initiative.

(JM)

Commentaires (11)
  • Georgiana Lemonian
    Georgiana Lemonian à 21.09.2018
    Ce serait le début de la fin. Certes l'adhésion a un coût. Mais la vie a un coup.
    De plus, le Conseil de l'Europe (organisation internationale qui comprend en son sein la Cour EDH) est quand même efficace et les décisions de la juridiction peuvent être préjudiciables pour le pays mais il s'agit, tout de même, d'une des garanties de l'Etat de droit suisse d'un point de vue international et cela peut dans certains cas réveiller le législateur pour faire évoluer nos règles juridiques.
    On a toujours besoin d'un plus grand que soi!
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  • Wave Dancer
    Wave Dancer à 21.09.2018
    Roger Köppel hat zu 100% Recht! Fremdes Recht darf niemals über das Eigene gestellt werden! Das muss jedoch Cooperation und die Teil-Übername in der Praxis nicht zwingend ausschliessen! Das heutige Völkerrecht ist ein Anachronismus wie die sog. Menschenrechte auch! Diese müssten in Völkerpflichten und Menschenpflichten umgeschrieben werden u. dies zu 100% reziprok geltend für jede Nation! In Wirklichkeit geht es doch um den Kampf wie Europa in Zukunft aussehen soll: Eine post-christliche (sialmische), von Brüssel aus diktiertes Europa ohne Grenzen und Staaten od. starke Staaten die ihr christliches Erbe u. Kultur erhalten u. pflegen wollen u. miteinander fair handeln u. sich mit Respekt begegnen! Leider steht u. arbeitet heute unser BR wie die Parlamente diametral gegen den Bürgerwillen! Dies wird 100% zum Bürgerkrieg führen! Wir wollen NICHT in die EU, wir wollen kein fremdes und zerstörendes EU-Menschenrecht bzw. Völkerrecht und schon gar keine fremden Richter die über unsere Bürger u. die Nation richten! Viele Bürger haben leider den Unterschied Menschenrecht u. Völkerrecht noch nicht begriffen! Der BR macht hier gezielt auf Verwirrung, was der Initiative schaden könnte! Die Selbstbestimmungsinitiative MUSS DURCHKOMMEN!! Ansonsten seid ihr alle de fakto in der EU!
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    • A. Heggli
      A. Heggli à 24.09.2018
      Wave Dancer, you are correct. The SVP is correct. The idea that social justice warriors and want-to-be communists should control Swiss citizens and their laws is chilling. Switzerland did not become a NEUTRAL country for no reason. It's time to stop pandering to the people of the world who can't make THEIR OWN COUNTRIES BETTER, despite DECADES OF GRATUITOUS FINANCIAL ASSISTANCE, MILITARY TRAINING, GOVERNMENTAL ASSISTANCE, HEALTHCARE TRAINING, INFRASTRUCTURE BUILDING, etc. These peoples DO NOT HOLD THE SAME FEELINGS THAT YOU DO - they do not appreciate what they are given, no matter if you give it to them in their own homeland, or give it to them in your homeland. You will not change their hearts or their minds - and decades/centuries of history should tell you this. There is literally NOTHING WRONG with different nations having their own identity, their own laws, their own peoples who identify with each other for a multitude of reasons - this is the only way the world can work peacefully. We can respect a neighboring nation without becoming a member of it - to force a One World Government is to create a Dystopian future.
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    • Jan De Baere
      Jan De Baere à 25.09.2018
      Ich hoffe, dass dies nicht der Bürgerwille ist, Herr Dancer. Sonst steht es schlecht um diese Welt. Es geht meines Erachtens darum über den Tellerrand zu schauen. Diese Erde gehört uns allen - schauen Sie sich mal Bilder vom Weltall aus an, sehen Sie da Grenzen? - und so sollten wir uns auch Verhalten. Darum geht es bei Menschenrechten und auch Menschenpflichten. Es geht ja nicht nur um Abgrenzung, was absurd ist in dieser globalen Welt in der wir leben - sondern auch um Ausbeutung. Der Wohlstand der Schweiz auf Kosten z.B. von Kamerun oder welchem Land auch immer. Darum sollte es auch um Menschenrechte gehen und nicht die Rechte der Schweizer, das klingt ja gerade so als wäre der Schweizer etwas besseres....kommt ihnen das irgendwie bekannt vor. 1933 in Deutschland. Merkt denn niemand, dass die SVP und die anderen Rechten in diese Richtung marschieren?
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    • Felix Bieri
      Felix Bieri à 25.09.2018
      Hallo Wave Dancer

      Tanz mal schön weiter auf deiner 100%-Welle. Aber du irrst dich: Ich WILL in die EU. Und mit deinem 100%-Bürgerkrieg kannst du mir den Buckel runterrutschen. Auf spanisch sagt man: Me das asco.
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  • Jan De Baere
    Jan De Baere à 22.09.2018
    Es gibt das Völkerrecht schon lange und es gilt unumstritten weltweit als eine wunderbare Sache. Es zeugt daher von einem Wahnsinn a la Trump, dass man da nicht mehr mitmachen will. Es sollte doch jedem klar sein dass die allgemein gültigen Menschenrechte vor den Rechten der Schweizer kommen. In erster Linie ist man doch Mensch und erst in zweiter Linie vielleicht Schweizer. Diese Initiative der SVP ist hirnrissig und entseht aus der abgrundtiefen Angst die Schweizer Identität zu verlieren wenn man sich nicht abgrenzt vor der Welt.
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  • André Gautier
    André Gautier à 22.09.2018
    Ce serait une catastrophe. C'est la voie ouverte à une démocratie fasciste et raciste.
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    • Albert Ledergerber
      Albert Ledergerber à 24.09.2018
      Same here in the USA !
      Welcome the Godless and Lawless ruling class !
      "Wie mann sich bettet, so liegt mann!.....
      ....or: "what we tolerate, we have to live with" !
      We feel sorry for the SWISS EIDGENOSSEN !
      Aloha,
      Albert Ledergerber
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  • Erwin Balli
    Erwin Balli à 24.09.2018
    Sehr gehrte Damen und Herren
    Diese Initiative ist nicht nur hirnrissig, sondern sie ist, wie Alles was von dieser Seite herkommt, zwischen intellektuem Bankrott und akutem Hirntod anzusiedeln. Mehr noch
    Da werden mit Effekthascherei schamlos Steuergelder verbraten.
    Hätten wir nichts Gescheiteres zu tun?
    Ein Beispiel
    Meine Frau(Colombiana) und ich benötigen z.Z. eine Bestätigung
    von wo das Geld fürunsere Renten herkommt. Meine Allerbeste hat das per E-Mail in Kolumbien verlangt und 2(ZWEI) Stunden spáter
    das Gewünschte im gleichen Medium auch erhalten. Zur genau
    gleichen Zeit habe ich die entsprechende Bestätigung für mich in der Schweiz angefordert.
    Auch nach 8 (A C H T) Tagen habe ich von der doch ach so hochmodernen Schweiz nichts erhalten.
    Ich habe in mehreren 2welt-Ländern (Bananenrepubliken)gelebt und gearbeitet. Meine Eindrücke In einer Bananenrepublik wissen
    95% der Leute, das Sie, eben, in einer Bananenrepublik leben. In merry good old Switzerland beschränkt sich dieser Anteil zuf 5%
    Erwin Balli
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  • Erwin Balli-Ramos
    Erwin Balli-Ramos à 27.09.2018
    Hallo Herr Wave Dancer

    Bevor Sie sich das nächste Mal ergreifend negativ über die EU äussern, gehen Sie doch bitte in sich und stellen Sie sich den folgenden Überlegungen:
    Sind wir "Schweizer"um so viel besser, dass wir uns eine derart negative Kritik leisten können?? Ich glaube nicht.
    Der historische Kontext, grosse Teile der heutigen EU waren vor ça. 1000 Jahren das fränkische Reich, und das funktionierte solange, bis irgend ein Anfall von Nacionalismus Tradition, Blut und Bodenpolitik über die Menschheit kam.
    Resultate: Kriege, Gewalt und Zerstörung, Danke schön. Mehr noch,
    Donald Trump mag sein was auch immer, jedoch im Sinne der Zölle hat er Recht. Stellen Sie sich vor, er belastet die Schweiz mit Zöllen auf Uhren, chemischen Produkten, Schokolade etc. Wie, glauben Sie, kann sich der Miniaturstaat Schweiz dagegen behaupten, und wer würde uns helfen???
    Befassen Sie sich bitte mit Bondo und allen, der durch den Klimawandel bedingten, Konsequenzen. Vor allem den finanziellen
    und die für den Tourismus. Bitte bis ins Detail.
    Die Erfahrung zeigt doch, je mehr wir unser, zum Teil unnützes
    Bürokratiemonster aufplustern, umsomehr Arbeitsplätze werden ins kostengünstigere Ausland verlagert z.B GE, Novartis etc. Wer soll denn da noch Steuern bezahlen?
    Ohne das Menetekel an die Wand zu malen, ich sehe die Schweiz mittelfristig als DER europäische SANIERUNGSFALL. Jedoch ohne EMS.
    Heutzutage können wir die EU-und NATOmitgliedschaft noch verhandeln, fragt sich wie lange noch, und wann werden wir in Brüssel knien?
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  • bachmann
    bachmann à 18.10.2018
    Va t il falloir voter OUI ou NON pour rester un peut indépendant des loi internationale ? JPB
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