Le vélo sur le point d’être inscrit dans la Constitution fédérale

Les chemins et sentiers pédestres font déjà partie de la Constitution depuis longtemps. Si l’initiative vélo est approuvée le 23 septembre 2018, les pistes cyclables auront aussi cet honneur.

En pleine forme: la circulation à vélo doit être revalorisée et avoir rang constitutionnel. Photo Keystone

«Incroyable!»: telle fut la réaction d’Ursula Wyss en avril 2018 en apprenant la hausse du nombre de cyclistes dans la capitale. La conseillère communale de Berne chargée des transports n’a pas caché son étonnement face à ce boom: en peu de temps, de 2014 à 2017, le nombre de cyclistes a augmenté de 35 %. La ville entend désormais donner un coup de pédale et faire passer la part de l’ensemble du trafic occupée par le vélo de 15 % actuellement à 20 % en 2030.

Berne n’est pas un cas à part. Le nombre de cyclistes tend à augmenter dans tout le pays (voir «Revue Suisse» nº 3/2018). Si les électeurs approuvent l’arrêté fédéral sur les voies cyclables le 23 septembre 2018, le vélo fera aussi son entrée dans la Constitution. L’objectif est de compléter l’article 88 sur les chemins et sentiers pédestres inscrit depuis 40 ans dans la Constitution et qui a favorisé l’émergence d’un réseau de chemins et sentiers pédestres exceptionnel. Il s’agit à présent de créer un réseau continu de pistes cyclables.

Approbation de tous les partis

L’idée lancée par l’initiative vélo de l’association faîtière pour les intérêts des cyclistes (Pro Velo) a convaincu le Conseil fédéral qui a présenté un contre-projet un peu plus modéré: la Confédération doit assumer les mêmes tâches que pour les chemins et sentiers pédestres et donc se limiter à une simple législation de principe. La planification, la construction et l’entretien des pistes cyclables relèvent de toute façon des cantons et des communes. Le gouvernement a ajouté que, faute de finances et de personnel suffisants, la Confédération ne peut pas accomplir de nouvelles missions. Le contre-projet ne prévoit ainsi aucune obligation de subvention. La Confédération peut néanmoins définir les principes applicables aux réseaux cyclables, et soutenir et coordonner les mesures des cantons pour leur construction et leur entretien.

Au Parlement, tous les partis ont chanté les louanges du trafic cycliste. Aucune critique n’a été émise au Conseil des États. Seule l’UDC a rejeté le contre-projet du Conseil fédéral au Conseil national. Selon son porte-parole Thomas Hurter, aucune mesure supplémentaire n’est nécessaire et la Suisse est déjà le pays du vélo. Le conseiller national Vert Bastien Girod pense le contraire; il juge qu’une simple ligne jaune ne suffit pas et qu’il faut construire plus d’infrastructures pour faire de la Suisse le pays du vélo. Pour la conseillère nationale PS Evi Allemann, la Suisse doit rattraper son retard par rapport à l’étranger. Plusieurs intervenants ont souligné les avantages du vélo: limiter les pics de circulation, baisser la consommation énergétique et rester en bonne santé.

Objectif atteint: initiative retirée

Après l’approbation de la contre-proposition par le Parlement, les auteurs de l’initiative vélo lui ont rendu la pareille en retirant leur projet. L’objectif a donc été atteint. «L’arrêté fédéral sur le vélo reprend la principale demande de l’initiative, notamment l’égalité de traitement entre les pistes cyclables et les chemins et sentiers pédestres», a expliqué le conseiller national PS Matthias Aebischer, président de l’association de soutien Initiative vélo. Les partisans du projet sont aujourd’hui soutenus par un grand nombre d’organisations dans les domaines du tourisme, de la santé, du sport, de la circulation, de l’économie et de l’environnement. Même le Touring Club Suisse (TCS), favorable aux voitures, soutient le projet. Thierry Burkart, conseiller national PLR et vice-président du TCS, pense qu’il est dans l’intérêt de tous les usagers de la route, même des automobilistes, de séparer les flux de circulation. Cela permet en effet d’augmenter les capacités.

Commentaires (2)
  • Thomas Schneider
    Thomas Schneider à 13.09.2018
    Immer heisst es, Velowege sollen in die Bundesverfassung, weil auch Fuss- und Wanderwege drin stehen. Aber in der Schweiz gibt es keinen Anspruch auf Gleichbehandlung im Unrecht. Fuss- und Wanderwege sind nicht verfassungswürdig und sollten damit nicht in der Bundesverfassung stehen, und damit Velowege auch nicht.

    Dass Fuss- und Wanderwege nicht verfassungswürdig sind, stammt übrigens nicht von mir, sondern vom Bundesamt für Justiz. Deshalb wurden sie bei der Totalrevision der Bundesverfassung (1999 in Kraft getreten) aus der Verfassung gestrichen. Das kann in diesem Dokument des BJ nachgelesen werden: <a href="https://www.bj.admin.ch/dam/data/bj/staat/gesetzgebung/archiv/bundesverfassung/bv-errung-d.pdf">https://www.bj.admin.ch/dam/data/bj/staat/gesetzgebung/archiv/bundesverfassung/bv-errung-d.pdf</a> (Seite 11 bzw. 12).
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  • Ataman
    Ataman à 30.09.2018
    Ils sont dangereux. Ils ne respectent aucun code. Beaucoup n'ont ni frein, ni sonnette, ni lumière, ni immatriculation. Et quel plaisir de rouler dans les vapeurs dégagées par les vehicules, sous la pluie et par le froid.
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