Le service de renseignement, l’AVS et l’économie verte

La votation du 25 septembre porte sur trois thèmes liés à la sécurité: la sécurité nationale, la sécurité sociale et la sauvegarde des conditions d’existence.

Jusqu’à quel point l’État peut-il intervenir dans la surveillance de personnes suspectes? Le peuple se prononcera sur cette question en septembre. Photo Keystone

L’initiative «Pour une économie verte» veut réduire l’empreinte écologique de la Suisse à un niveau acceptable d’ici à 2050. Photo Keystone

Il s’agit de trois domaines différents, mais de trois questions de sécurité fondamentales: à quel point l’État peut-il ou doit-il intervenir pour détecter et écarter à temps des menaces afin de protéger le pays? Avec quels moyens garantissons-nous une bonne rente de vieillesse? Quelle économie voulons-nous demain pour maintenir et préserver les ressources naturelles et réduire l’impact sur l’environnement? Ces questions sont celles posées par la nouvelle loi sur le service de renseignement, l’initiative populaire «AVS plus» et l’initiative populaire «Pour une économie verte», soumises à votation le 25 septembre.

Nouvel arsenal pour le service de renseignement

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) pourra à l’avenir s’introduire dans des ordinateurs et mettre des téléphones et des lieux privés sur écoute. C’est ce que prévoit la nouvelle loi sur le service de renseignement, qui règle les missions, mais aussi les limites et le contrôle du SRC. De nouvelles mesures sont prévues pour rechercher des informations (par exemple surveillance du trafic postal et de télécommunication) dans le domaine du terrorisme, de l’espionnage ou des attaques contre des infrastructures critiques. Dans ce cadre, le SRC est soumis à un quadruple contrôle par des organes du Parlement, de l’administration et du Conseil fédéral. «La nouvelle loi sauvegarde les droits fondamentaux et la liberté individuelle des citoyens et citoyennes suisses; il n’y a, dans la mesure du possible, aucune atteinte à la sphère privée», a déclaré le gouvernement. La loi aura aussi pour effet de renforcer la sûreté intérieure et extérieure, de manière appropriée à la situation de menace.

Si la majorité du Parlement est de cet avis, bon nombre de personnalités politiques de gauche ont néanmoins critiqué le projet lors des délibérations. Selon Paul Rechsteiner, conseiller aux États PS de Saint-Gall, la Suisse fait face à une décision de principe: le SRC doit-il être doté de tous les moyens possibles de surveillance? Une «Alliance contre l’État fouineur» composée principalement de petits partis de gauche et de partis de jeunes a même lancé un référendum contre la loi sur le service de renseignement. Les opposants parlent de fin de la sphère privée: «Contrairement à ce qui est souvent affirmé, tout le monde sera surveillé, pas seulement une minorité de suspects. Écoutes téléphoniques, interception des e-mails, des messages sur Facebook et WhatsApp et des SMS, ainsi que contrôle d’internet par des mots clés sont des moyens de surveillance de masse qui ne se basent sur aucun soupçon.» Selon eux, le ministère public de la Confédération et les polices cantonales sont déjà responsables aujourd’hui d’enquêter sur les activités terroristes et la criminalité organisée, ce qu’ils jugent suffisant.

Les socio-démocrates soutiennent officiellement le référendum et sont donc opposés à la loi. On constate aussi une résistance isolée dans des milieux bourgeois et dans l’économie. En particulier dans l’informatique et les télécommunications, d’où se font entendre des voix critiques.

10 % d’AVS en plus?

L’initiative populaire «AVS plus» de l’Union syndicale suisse demande d’augmenter de 10 % les rentes AVS. Chaque personne seule toucherait ainsi CHF 200.– de plus par mois et chaque couple CHF 350.–. Les initiants veulent redonner plus de poids à l’AVS étatique par rapport aux caisses de pension. Leur argument: des rentes des caisses de pension qui ne cesseront de fondre à l’avenir. En raison de la crise des marchés financiers, des baisses pouvant atteindre 20 % ne font plus exception. Sur leur site web, ils expliquent que «ces pertes doivent être compensées. La voie la plus sûre et la plus avantageuse est une hausse des rentes AVS de 10 %. Cela se justifie d’autant plus que les rentes AVS n’ont pas été augmentées significativement depuis des décennies et accusent toujours plus de retard sur l’évolution des salaires.»

Une hausse des rentes de 10 % entraînerait un bond de quatre milliards de francs par an des dépenses pour l’AVS. L’initiative ne donne pas de précisions sur le financement de ce projet. Mais pour la conseillère nationale PS Silvia Schenker, l’argent n’est pas un problème: la hausse des rentes représenterait 0,4 % des cotisations salariales pour les employeurs et pour les employés. Une hausse qu’elle juge acceptable vu que ces cotisations n’ont pas été augmentées en 40 ans. Les partis bourgeois ne partagent pas cet avis. Pour Urs Schwaller, conseiller aux États PDC fribourgeois, la hausse des rentes demandée n’est «tout simplement pas finançable». Même sans cette initiative, le financement de la prévoyance vieillesse représente déjà un défi majeur.

Le Conseil fédéral pense également qu’il n’y a pas de marge financière pour faire face à une hausse des prestations de l’AVS et maintient son projet de réforme «Prévoyance vieillesse 2020», actuellement débattu au Parlement. Il s’agit d’un ensemble complet incluant entre autres les points suivants: âge de départ à la retraite identique pour les hommes et les femmes fixé à 65 ans, aménagement flexible de la retraite, baisse du taux de conversion minimum dans la prévoyance professionnelle et financement supplémentaire de l’AVS par la hausse de la TVA.

Une planète au lieu de trois

En lançant l’initiative «Pour une économie verte», les Verts ont ouvert le débat sur une question centrale pour eux. Ils veulent réduire d’ici à 2050 l’empreinte écologique de la Suisse à un niveau supportable, équivalent à une planète. Si le monde entier vivait comme la Suisse, il faudrait environ trois planètes. Selon les initiants, le passage à une économie verte permet de combattre des problèmes environnementaux tels que le changement climatique, la déforestation et la surpêche et d’utiliser durablement les ressources naturelles: «il faut transformer notre économie du tout-jetable en économie circulaire qui mise sur des produits durables et la revalorisation des déchets comme matières premières».

L’initiative n’avait aucune chance d’aboutir au Parlement, qui la juge trop peu favorable à l’économie. En outre, comme le pense par exemple Christian Wasserfallen, conseiller national PLR bernois, l’économie suisse serait déjà suffisamment verte. Il dénonce une «réglementation insensée et exagérée». Le Conseil fédéral rejette également l’initiative, mais a déjà présenté un contre-projet indirect. Il soutient en effet au moins l’orientation du projet. Il a présenté une modification de la loi sur la protection de l’environnement visant à préserver et à utiliser efficacement les ressources. La conseillère fédérale Doris Leuthard a repris une formulation similaire à celle des Verts pendant le débat au Parlement: «Nous devons passer d’une économie du tout-jetable à une économie circulaire.» La Suisse produirait la plus grande quantité de déchets par habitant dans toute l’Europe. Mais l’avertissement du Conseil fédéral est resté lettre morte: pour le Parlement, même une modification de la loi sur la protection de l’environnement de 1983 allait déjà trop loin. À présent, le peuple devra se prononcer le 25 septembre, uniquement sur l’initiative des Verts, sans contre-projet.

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