Projets fiscaux en pack double

La votation populaire du 8 mars 2015 portera sur un double objet fiscal: une requête populaire demande d’alléger la charge fiscale pour les familles avec enfants, tandis que l’autre initiative vise à remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie.

Le Parti démocrate-chrétien (PDC) se considère comme le «parti de la famille». Le premier point de son programme 2014 affirme dès lors, logiquement: «Nous luttons pour le bien-être des familles.» La première votation populaire de 2015, qui porte précisément sur le cheval de bataille du parti, tombe donc à point nommé. «Les allocations pour enfants et les allocations de formation professionnelle sont exonérées de l’impôt»: par cette simple phrase dans la Constitution fédérale, le PDC entend assurer aux familles des fins de mois plus faciles. De l’avis du parti, l’imposition de ces allocations constitue une «augmentation injustifiée du revenu imposable». 

C’est donc un nouveau débat sur la fiscalité et la famille qui est lancé, comme il y a deux ans, avec l’initiative de l’UDC demandant des déductions fiscales pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants; elle avait été rejetée en novembre 2013. À l’époque déjà, l’argumentation reposait sur la politique financière et il en va de même pour le nouveau projet: en cas d’acceptation de l’initiative du PDC, le Conseil fédéral s’attend à des pertes de recettes d’environ un milliard de francs pour la Confédération, les cantons et les communes.

Au sein du parlement, le PDC fait en l’occurrence, pour ainsi dire, cavalier seul. Le conseiller national PLR bâlois Daniel Stolz a qualifié cette initiative populaire de «sympathique gag électoral», et c’est là le seul compliment qui a été fait au PDC. L’écrasante majorité du parlement – de gauche à droite – n’a su que faire de cette initiative. Les allocations pour enfants et les allocations de formation professionnelle font en effet partie intégrante du salaire et sont dès lors imposées à titre de revenu. En outre, l’exonération d’impôt des familles avec enfants se monte aujourd’hui déjà à quelque neuf milliards de francs par an (par le biais de primes de caisse-­maladie réduites, de prestations sociales et complémentaires, de déductions fiscales cantonales). De même, aujourd’hui déjà, près de la moitié des ménages avec enfants ne paient pas d’impôt fédéral direct. Nombre de parlementaires voient un point faible de cette initiative dans le fait qu’elle profiterait avant tout à des familles aisées. La riposte du conseiller aux États PDC Pirmin Bischof, selon qui «59% des enfants de notre pays vivent dans des familles de la classe moyenne», n’a servi à rien: le Conseil fédéral et le parlement recommandent de rejeter l’initiative.

TVA contre taxe sur l’énergie

De même pour le 2e projet du 8 mars. Le Parti vert’libéral (pvl) veut supprimer la principale source de recettes de la Confédération – la taxe sur la valeur ajoutée – et la remplacer par une taxe sur l’énergie, au motif qu’un impôt sur l’énergie non renouvelable rendrait les économies d’énergie plus attrayantes. En outre, les énergies renouvelables profiteraient d’un avantage concurrentiel. Selon l’argumentation des auteurs de l’initiative, les sources d’énergie durable seraient compétitives face au pétrole, au gaz et au nucléaire, et la sortie du nucléaire pourrait être mise en œuvre de manière supportable pour l’environnement et l’économie.

Le Conseil fédéral partage le principe de base de l’initiative populaire, à savoir prélever une taxe sur l’énergie pour atteindre des objectifs en matière de politique environnementale et énergétique. Mais à ses yeux comme pour le parlement, il est inenvisageable de sacrifier la TVA. Le conseiller aux États glaronais Thomas Hefti parle d’une aventure en matière de politique financière. Le problème: le financement des institutions publiques par la seule taxe sur l’énergie en lieu et place de la TVA exigerait un impôt énergétique bien plus élevé que ce que requiert la politique énergétique et environnementale. L’impact de l’effet d’incitation rendrait par ailleurs la situation encore plus délicate, car les ménages et l’économie baisse­raient leur consommation d’énergies non renouvelables et les taux d’imposition suivraient alors une courbe fortement ascendante. 

La petite dissension entre deux représentants des régions de montagne révèle les différentes approches du projet au sein du parlement. Le conseiller national PDC grison Martin Candinas affirme que le tourisme souffrirait d’une taxe sur l’énergie: «Les téléphériques ne fonctionnent pas à l’air froid.» Par ailleurs, les automobilistes réfléchiraient à deux fois avant d’entreprendre une excursion en montagne. Jürg Grossen, représentant plv de l’Oberland bernois, lui a rétorqué qu’au contraire, les régions de montagne en profiteraient pleinement, car elles disposent de ressources nécessaires à la production d’énergies renouvelables. Ou, comme il l’a clairement formulé: «Le soleil des montages plutôt que le charbon de la Ruhr» et «l’énergie hydraulique plutôt que nucléaire».

Jürg Müller est rédacteur à La «Revue Suisse» 

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