Elections et votations

Votations fédérales

Le 8 mars 2015, deux projets seront soumis à votation:

 

  • L’initiative populaire du 5 novembre 2012 «Aider les familles! Pour des allocations pour enfants et des allocations de formation ­professionnelle exonérées de l’impôt» (FF 2014 7221);
  • L’initiative populaire du 17 décembre 2012 «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie» (FF 2014 7217).

 

Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil ­fédéral, comités, messages des partis, vote électronique, etc.) sont ­disponibles sur www.ch.ch/votations

Autres dates de votation en 2015: 14 juin, 18 octobre (élections ­fédérales), 29 novembre.

Vous trouverez des informations, instructions, guides utiles et autres liens sur les élections fédérales du 18 octobre 2015 sous ­www.ch.ch – le site commun de la Chancellerie fédérale, des services du parlement, de l’Office fédéral de la ­statistique et de ch.ch.

Initiatives populaires

L’initiative populaire fédérale suivante a été lancée avant la clôture de la rédaction (expiration du délai imparti pour la récolte des signatures entre parenthèses).

 

  • «Pour le renvoi des criminels de sexe masculin» (18 mai 2016)

 

La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur 

www.bk.admin.ch, Actualités / Élections et votations / Initiatives en suspens

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