Conseil OSE

Nous prévoyons de rentrer prochainement en Suisse pour nous y réinstaller. Qu’en est-il du dédouanage de nos biens?

Lorsque vous entrez en Suisse pour y établir votre résidence, les effets de déménagement (mobilier de ménage, vêtements, tableaux, objets de valeur, etc.) peuvent être importés en franchise de douane. Vous devez toutefois avoir utilisé ces biens pendant au moins six mois à titre personnel et continuer à les utiliser après leur importation.

Les effets de déménagement comprennent aussi les voitures, les bateaux à moteur ou encore les avions. Pour pouvoir importer un véhicule en franchise douanière, il faut néanmoins continuer à l’utiliser au moins un an après son entrée sur le territoire. Si un véhicule est vendu avant ce délai, les droits de douane doivent être remboursés.

L’exonération des droits de douane sur les effets de déménagement doit être demandée aux autorités douanières à l’aide d’un formulaire prévu à cet effet, auquel doit être jointe une liste détaillée des biens importés. Vous n’avez pas besoin d’être présent lors du dédouanement, qui peut être pris en charge par un tiers, p. ex. un déménageur.

Les animaux domestiques constituent un cas spécial soumis à des dispositions individuelles concernant notamment les contrôles vétérinaires, les vaccins ou la prévention sanitaire. Des dispositions sur la conservation des espèces s’appliquent par ailleurs pour les plantes et les autres animaux. Vous trouverez toutes les informations et les notices correspondantes sur internet.

Service juridique de l’OSE

Site internet de l’administration fédérale des douanes (AFD): www.ezv.admin.ch > Infos pour particuliers > Déménagement ou Animaux et plantes dans le menu à gauche

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.

Commentaires (2)
  1. M-L. Telfort M-L. Telfort at 25.12.2014
    Il est si difficile de trouver un appartement comment faire? Je souhaite aussi rentrer
    1. E. Lutz Donaldson E. Lutz Donaldson at 31.12.2014
      Exacte, nous essayons aussi de retourner. Mais les régis nous donnent même pas un bail pour un appartement comme nous n'avons pas d'adresse en Suisse. Par contre, étant frontaliers, nous payons les impôts en Suisse. Une situation très désagréable et injuste. Mais pour le contrôle d'habitant, le formule veut une adresse en Suisse. Comme on dit an anglais 'Catch 22' ou, le serpent qui se mort la queue.

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