Conseil OSE

J’habite depuis de nombreuses années hors de Suisse avec mon partenaire étranger. Quelles conditions doivent être remplies pour qu’il puisse demander la nationalité suisse et comment devons-nous procéder?Pour qu’un partenaire soit naturalisé, le conjoint suisse doit obligatoirement avoir la nationalité suisse au moment du mariage. S’il a acquis la nationalité suisse par naturalisation ordinaire après le mariage, la naturalisation facilitée n’est pas possible.Si vous remplissez cette condition, votre conjoint peut déposer une demande de naturalisation facilitée. Dans votre cas – vous résidez à l’étranger –, vous devez vivre depuis au moins six ans en communauté conjugale stable. Le partenaire étranger doit aussi être étroitement lié à la Suisse. Pour évaluer ce lien étroit, il doit remplir certains critères, notamment réaliser des séjours réguliers en Suisse, indiquer des personnes de référence en Suisse, être capable de communiquer dans l’une des langues nationales ou dans un dialecte suisse. Les compétences linguistiques peuvent être mises en évidence lors d’un entretien à l’ambassade ou au consulat. Indépendamment du domicile, le requérant doit aussi être intégré en Suisse, du moins par analogie, se conformer à l’ordre juridique suisse et ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. En cas de naturalisation, votre partenaire obtient le droit de cité communal et cantonal de votre lieu d’origine.Les demandes de naturalisation doivent être adressées à la représentation suisse compétente (ambassade ou consulat). Plus d’informations sur le site internet de l’Office fédéral des migrations www.bfm.admin.ch -> Thèmes -> Nationalité suisse / NaturalisationsAdresses des représentations suisses à l’étranger: www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.htmlSERVICE JURIDIQUE OSELe service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.

Prestations de l’Organisation des Suisses de l’étranger et des institutions partenaires

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), une fondation de droit privé, est un centre 

de compétence pour la défense des intérêts des Suisses expatriés. Elle édite la «Revue Suisse» et, avec les associations partenaires, fournit un ensemble de prestations destinées aux membres de la ­«Cinquième Suisse». 

 

  • Conseil juridique. Conseil gratuit à l’émigration ou au retour en Suisse. www.aso.ch – Rubrique «Conseil»

 

  • Mise en réseau. Entrer en contact avec des Suisses dans le monde entier grâce à la ­plate-forme de réseautage sur internet SwissCommunity.org. www.swisscommunity.org

 

  • Offres pour les enfants et jeunes. Offre de camps de vacances, cours de langues, etc. pour des jeunes Suisses désireux de mieux connaître leur pays. www.sjas.ch

 

  • Conseil à la formation en Suisse. Conseil à de jeunes Suisses de l’étranger désirant effectuer une formation ou des études en Suisse et aide pour le suivi des dossiers de demandes de bourses. 

www.educationsuiss.ch 

Organisation des Suisses 

de l’étranger (OSE)

Alpenstrasse 26,  

3006 Berne, Suisse

Téléphone +41 31 356 61 00 info@aso.ch

Commentaires (0)

Écrire un commentaire

La rédaction se réserve le droit de supprimer des commentaires discriminatoires, racistes, diffamatoires ou haineux ou de fermer la fonction commentaires de cet article.
Images
14/08/2014

Paysages aquatiques

Les glaciers, cascades, rivières et lacs sont, avec les roches, les éléments caractéristiques des paysages de montagne. L’eau se fraie un chemin des...

En savoir plus

Les jeunes Yéniches réclament le droit de mener une vie non sédentaire comme gens du voyage.

Cette revendication pose problème à la Suisse car elle...

En savoir plus

Dans sa villa de Clarens, au bord du Léman, Franz Weber, personnalité majeure et atypique de la Suisse,

revient sur sa vie, dédiée au «beau et au...

En savoir plus

Le net rejet de l’initiative contre l’immigration de masse par la Suisse romande a jeté le discrédit sur le patriotisme des ­Romands, à propos duquel...

En savoir plus

La Suisse a le Cervin, le Toblerone, Swatch et Rolex. Elle a aussi Guillaume Tell, Henri Dunant, Friedrich Dürrenmatt, Alberto Giacometti, Christoph...

En savoir plus
 

Auslandschweizer Organisation
Alpenstrasse 26
3006 Bern, Schweiz

tel +41 31 356 61 10
fax +41 31 356 61 01
revue@aso.ch