Entrefilets

Indemniser les enfants placés de force

Les victimes des mesures de coercition administratives ne doivent pas simplement recevoir des excuses, mais également obtenir réparation. Tel est l’objectif d’une initiative populaire lancée le 31 mars, qui exige la création d’un fonds de réparation de 500 millions de francs. Cet argent doit permettre d’aider les victimes les plus durement touchées et de réparer le préjudice subi. Début mars, le Parlement a adopté une loi qui reconnaît l’injustice faite. L’accès aux documents officiels et la recherche historique sur la question y sont réglementés, mais aucun dédommagement financier n’est prévu.  

Parlementaires friands de voyage

Les parlementaires suisses ne se sont encore jamais autant rendus à l’étranger que l’année dernière. 466 journées de voyage ont été comptabilisées, contre 302 en 2012. Filippo Lombardi, un recordman en la matière, a visité 22 pays en sa qualité de président du Conseil des États. Les coûts des déplacements des députés s’élevaient à 520 200 fr. en 2013, contre 328 900 fr. l’année précédente. 

Consommation de vin en hausse

En 2013, les amateurs de vins suisses ont bu près de 107 millions de litres, soit une progression de presque 10 millions de litres par rapport à l’année précédente, selon les données de l’Office fédéral de l’agriculture. La part de marché des vins suisses s’établit à 39% pour une consommation totale de vins de 273 millions de litres. Pour ce qui est des vins suisses, la consommation de vin rouge est presque identique à celle du vin blanc, avec respectivement 54 et 53 millions de litres consommés. Pour ce qui est des vins étrangers, le vin rouge est nettement privilégié puisque 183 millions de litres ont été consommés. 

Divulgation des données bancaires des clients américains 

Dans le cadre de l’accord FATCA, les banques suisses doivent obtenir le consentement de leurs clients américains concernant la transmission de leurs données de compte aux autorités américaines et doivent les informer du déroulement d’une éventuelle procédure d’assistance administrative selon l’accord FATCA. D’après l’Administration fédérale des contributions (AFC), l’accord FATCA avec les États-Unis entrera en vigueur avant le 1er juillet 2014. Si les banques ne reçoivent pas de leurs clients américains, dans le délai imparti, leur compte sera considéré comme un «Non-Consenting US Account». Sur la base de ces informations, les autorités américaines peuvent alors requérir de la Suisse au moyen d’une demande d’assistance administrative la transmission d’informations sur les «Non-Consenting U.S. Accounts». 

Annonce équivoque

L’annonce de soliswiss publiée sur la dernière page de la «Revue Suisse» du mois d’avril 2014 a semé la confusion auprès des lecteurs, car elle n’était pas clairement signalée comme telle. Certains d’entre vous ont eu l’impression que l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) soutenait la pétition lancée par soliswiss en faveur d’une intégration de soliswiss dans la nouvelle loi sur les Suisses de l’étranger et d’une garantie de la Confédération. Or, il ne s’agissait que d’une annonce commerciale sans aucun lien avec l’OSE.

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