En ayant recours au service, vous acceptez la procédure suivante:

votre adresse E-mail et l’adresse E-mail du destinataire seront utilisées uniquement à des fins de transmission – pour donner aux destinataires des informations sur l’expéditeur ou, le cas échéant, pour notifier une erreur de transmission. Pour éviter tout usage abusif du service, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) joindra à l’E-mail envoyé les données d’identification (adresse IP) de chaque utilisateur sous forme d’un E-Mail-Header-Record (X Sent by IP) et l’archivera pour une durée de deux mois. Si un tiers parvient à prouver que l’envoi d’un article dans le cadre de ce service a porté atteinte à ses droits, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) communiquera les données d’identification en vue de poursuites judiciaires.