Elections et votations

Votations fédérales

Les objets de votation sont fixés par le Conseil fédéral au moins quatre mois avant le jour de la votation. Les projets suivants seront soumis au vote le 10 juin 2018:

  • Initiative populaire du 1er décembre 2015 «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!» (initiative Monnaie Pleine)»
  • Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (Loi sur les jeux d’argent, LJAr)
  •  

Autres dates de votation en 2018: 23 septembre et 25 novembre

Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil fédéral, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations.

Initiatives populaires

Les initiatives populaires fédérales suivantes ont été lancées avant la clôture de la rédaction (expiration du délai imparti pour recueillir les signatures indiquée entre parenthèses).

  • 1. «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)» (16.07.2019)
  •  

La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens.

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