«Le plus grand projet du mandat»

Le 4 mars, un nouveau régime financier sera soumis au vote.

Cette votation est certes capitale. Selon le ministre des Finances Ueli Maurer, ce serait même «probablement le plus grand projet du mandat». Pour une fois, toutes les forces politiques s’accordent autour du nouveau régime financier 2021 qui sera soumis au vote le 4 mars. Si ce projet n’était pas approuvé, la Confédération n’aurait plus d’argent. Le budget fédéral doit pouvoir continuer à compter sur les revenus de l’impôt fédéral direct et de la TVA. Le régime financier actuel prend fin en 2020.

C’est une spécificité du fédéralisme suisse: la validité du système d’impôt fédéral est toujours limitée dans le temps. Il doit à présent être prolongé jusqu’en 2035. Le Conseil fédéral souhaitait initialement modifier le régime financier fédéral de manière à pouvoir prélever ces deux impôts sur une durée indéterminée. Mais, en raison de l’opposition qui s’est manifestée durant la consultation, il sera à présent renouvelé pour seulement 15 ans. Le principal argument en faveur de ce système est que la durée limitée et la votation populaire confèrent aux impôts une plus grande légitimité démocratique.

L’impôt fédéral direct et la TVA sont les deux plus importantes sources de revenus de la Confédération, ils représentent plus de 60 % de toutes les finances fédérales. Comme il nécessite une modification formelle de la Constitution fédérale, le nouveau régime financier 2021 doit être soumis au vote du peuple et des cantons.

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