Un concept global pour la sécurité alimentaire

Un contre-projet du Parlement à l’initiative populaire sur la sécurité alimentaire suscite aujourd’hui un large consensus: la sécurité alimentaire doit être ancrée dans la Constitution le 24 septembre 2017.

La politique agricole suisse est une question qui revient constamment sur le devant de la scène. Quatre initiatives populaires actuelles se sont emparées du débat: l’«initiative pour les vaches à cornes», l’«initiative pour des aliments équitables», l’initiative pour la souveraineté alimentaire et l’initiative pour la sécurité alimentaire.

Dans un premier temps, le peuple est appelé à voter sur le sujet de la sécurité alimentaire. Par son initiative, l’Union suisse des paysans a demandé que la Suisse renforce son approvisionnement alimentaire via la production indigène. Le Conseil fédéral était favorable à la requête mais a rejeté l’initiative arguant que la sécurité alimentaire était déjà très élevée en Suisse et que la Constitution en vigueur couvrait déjà largement les demandes des initiants.

L’initiative bénéficiait également d’un large consensus au sein du Parlement. Le Conseil national a d’ailleurs approuvé l’initiative au départ. Le Conseil des États a étudié la proposition, l’a toutefois rejetée et a présenté une contre-projet, lequel a été adopté à une forte majorité par l’ensemble des partis et est soumis, seul, au vote. L’Union suisse des paysans, également favorable, a retiré l’initiative au profit du contre-projet.

Protection des terres agricoles

Selon la majorité parlementaire, ce contre-projet est formulé de manière plus précise et plus claire et laisse donc moins de marge à l’interprétation que l’initiative. Si le peuple l’approuve, la Constitution fédérale disposera à l’avenir d’un concept global complet pour la sécurité alimentaire: préservation des bases de production, en particulier des terres agricoles, production de produits alimentaires adaptée au site et fondée sur une utilisation efficiente des ressources, économie agricole et alimentaire orientée sur le marché, mais aussi lutte contre le gaspillage alimentaire. Le projet reprend également des demandes issues de l’«initiative sur l’alimentation équitable» et l’initiative sur la souveraineté alimentaire, deux initiatives dédiées à l’agriculture sociale et écologique. Dans une certaine mesure, la sécurité alimentaire est le dénominateur commun aux trois initiatives.

Au sein du Parlement, des voix isolées issues du PLR, du PS et des Vert’libéraux n’ont pas vu l’intérêt du contre-projet. Celui-ci n’apporterait rien de nouveau qui ne figure déjà dans la Constitution. Ces détracteurs peuvent désormais se consoler: le projet n’entraînera aucune nouvelle subvention agricole, du moins dans l’immédiat. Il en va autrement pour «l’initiative pour les vaches à cornes»: celle-ci vise à réduire le nombre d’éleveurs qui retirent les cornes à leur bétail afin de mieux prendre en compte la dignité des animaux. L’élevage d’animaux à cornes étant plus onéreux, les éleveurs doivent bénéficier d’une aide financière. C’est là que les choses se compliquent.

La grande réforme des pensions

Le 24 septembre aura également lieu la votation sur la «Prévoyance vieillesse 2020». Compte tenu de l’enjeu de l’objet, nous avons déjà consacré plusieurs pages à ce thème (rubrique «En profondeur») dans l’édition de la «Revue Suisse» du mois de mai.

L’objet est obligatoirement soumis à votation populaire, car le financement de l’AVS nécessite une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, qui nécessite à son tour une modification de la Constitution. Si le peuple refuse le financement complémentaire de l’AVS, il rejettera également la révision des 1er et 2piliers (AVS et prévoyance professionnelle). Bien que le peuple puisse déjà se prononcer sur le destin de l’ensemble du projet de réforme avec le projet de révision de la loi sur la TVA, un comité de l’extrême gauche a également lancé un référendum contre la loi fédérale sur la réforme de la «Prévoyance professionnelle 2020». Pour les opposants, une hausse de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans est tout simplement intolérable. Au moment de la clôture de la rédaction, il n’était pas encore établi si le référendum avait abouti ou non.

Au sein du Parlement, les partis bourgeois combattent le projet, car ils n’acceptent pas la hausse des rentes AVS devant couvrir une partie des pertes du deuxième pilier induites par la baisse du taux de conversion dans le deuxième pilier. Le PS a utilisé une voie inhabituelle: dès avril 2017, le parti a décidé de consulter tous les membres – pour la quatrième fois de son histoire – sur le «thème principal de la législature»: et les membres ont dit oui à la réforme à 90,6 %. (JM)

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