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Nouveau statut pour faciliter l’intégration

Selon les chiffres actuels, près de 39 000 étrangers bénéficiant d’une «admission provisoire» vivent en Suisse. Principalement issus d’Erythrée, de Syrie et d’Afghanistan, il n’ont pas obtenu l’asile, mais pour différentes raisons, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un renvoi vers leur pays d’origine. Dans de tels cas, «admission provisoire» signifie donc de facto admission durable. Cependant, 82 % des personnes concernées sont dépendantes de l’aide sociale et peinent à intégrer le marché du travail. Estimant que ce statut n’est pas satisfaisant, le Conseil national a donc décidé de le remplacer par deux autres statuts: le statut «personne à protéger» s’adresse aux personnes dont il est probable qu’elles resteront longtemps en Suisse et qu’elles doivent par conséquent être intégrées; le statut «personnes à protéger provisoirement» concerne les personnes dont le séjour en Suisse est limité, et dont le statut ne vise pas l’intégration.

Plus de privilèges fiscaux en cas de vente de terrain

Le Conseil national a abandonné son projet d’exonérer d’impôt la vente de parcelles agricoles et sylvicoles. Depuis le début de la session de juin, il était évident que la demande n’avait aucune chance au Conseil des États. À l’origine du débat, un arrêt du Tribunal fédéral qui limitait ce privilège aux immeubles soumis à la loi sur le droit foncier rural et que les partis bourgeois entendaient faire annuler par un amendement de la loi.

La Confédération face à la propagande terroriste sur internet

La propagande sur internet d’organisations terroristes telles que Daesh cible habilement les jeunes. C’est la raison pour laquelle la Confédération a décidé de soutenir financièrement plusieurs projets pilotes visant à lutter contre la radicalisation des jeunes de 12 à 25 ans sur internet. Il s’agit de projets menés par des organisations sans but lucratif. L’objectif est de mettre en évidence des alternatives positives à la propagande des organisations extrémistes. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) qui chapeaute ce programme a lancé un appel d’offres sur la plate-forme «Jeunes et médias», l’objectif étant de financer trois ou quatre de ces projets.

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