Une brèche nationale pour les sans-papiers

En février, le Gouvernement genevois a créé la surprise en annonçant un plan ouvrant la voie à la régularisation de milliers de sans-papiers. Cette politique, validée par Berne, donne déjà des idées à d’autres cantons.

Des centaines de personnes sans-papiers assistent à la séance d’information sur l’Opération Papyrus organisée par les syndicats et les associations du Collectif sans-papiers en février. Photo Keystone

Le 21 février, le conseiller d’État genevois PLR Pierre Maudet, flanqué d’une haute-fonctionnaire du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), annonçait aux médias un plan surprise. Son nom? Papyrus. Mené au nom de la lutte contre le travail au noir, il devrait permettre la régularisation de milliers de sans-papiers actifs dans l’économie locale. Leur nombre est estimé à 18 000 dans le canton et à 76 000 dans tout le pays, avec un record pour Zurich, qui en accueillerait 28 000.

Testé deux années dans le plus grand secret, ce programme a fait l’objet de négociations entre Pierre Maudet et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, responsable des questions de migrations. Pendant cette phase, Papyrus a ouvert la porte de la régularisation à 590 personnes. Elles ont accédé à un permis B délivré pour cause humanitaire, renouvelable chaque année.

Des centaines accourent aux permanences

Au sein des sans-papiers vivant à Genève – canton qui compterait 30 000 employés de maison – la nouvelle a fait l’effet d’une bombe. Le 26 février, une séance d’information organisée par les organisations d’entraide a réuni près de 2000 personnes. Les antennes de ce collectif ont ouvert des permanences d’information, six par semaine, pour accompagner les postulants dans le dépôt de leurs dossiers. Plus de 1600 personnes ont accouru en deux semaines, selon le Collectif de soutien aux sans-papiers.

«Une partie des dossiers ne répond pas aux exigences, notamment en raison d’une durée insuffisante du séjour, ou alors en cas de dettes», relève Alain Bolle, directeur du Centre social protestant (CSP). Environ 30 % des demandes répondraient aux critères.

Les requérants doivent prouver qu’ils subsistent à leurs moyens, qu’ils ne touchent pas d’aide sociale, et qu’ils résident en Suisse depuis dix ans, ou cinq ans s’ils ont des enfants. Une personne seule qui payerait 1500 francs pour son assurance maladie et son appartement devrait gagner au moins 2500 francs, indique le CSP.

Déclarer le personnel

Les demandes de régularisation impliqueront que les travailleurs désignent leurs employeurs. L’État et les syndicats veilleront à ce que ces personnes morales ou physiques règlent leur situation et n’engagent plus d’employés au noir. Ce point répond à un des objectifs des autorités, qui est d’assainir le marché du travail dans le secteur de l’économie domestique, qui est le plus grand employeur de sans-papiers. En cas de licenciement pour cause de demande de régularisation, les employeurs seront dénoncés, assurent les syndicats. Il s’avère qu’en Suisse latine, un sans-papiers sur deux disposerait d’un numéro AVS contre seulement un sur cinq en Suisse alémanique et quasiment aucun dans les cantons touristiques, relève une étude mandatée par le SEM.

«L’idée du permis pour des raisons humanitaires répond à une situation de précarité insoutenable», défend Rémy Kammermann, juriste au CSP. Il évoque des personnes, des femmes notamment, vivant sans aucune protection sociale, et subissant la loi de marchands de sommeil qui louent des matelas à 400 francs par mois ou, pire, qui abusent sexuellement de personnes qui vivent dans la crainte d’une expulsion. «Ces arguments ont rencontré un souci de l’État, qui est de ne pas laisser se développer une zone de non-droit, potentiellement criminogène.»

Ancienne conseillère d’État libérale, Martine Brunschwig Graf était présente lors de l’annonce de Papyrus. En 2005, c’est elle qui avait porté l’idée d’un système de régularisation basé comme aujourd’hui sur le système des cas de rigueur, prévus par la Loi sur les étrangers. À l’époque, c’est Christoph Blocher qui présidait le Département de justice est police. Il n’avait pas donné suite. «Il fallait un partenaire auprès de la Confédération. Cette fois, c’était Simonetta Sommaruga», résume la présidente de la Commission fédérale contre le racisme. Et de rappeler que c’est bien le SEM qui octroie, ou non, les permis B, et non pas les cantons. «La différence est qu’avec Papyrus, Genève se dote d’une base plus large dans l’accord des critères d’acceptation.»

L’opération genevoise n’est pas passée inaperçue en Suisse, mais Martine Brunschwig Graf n’en tire aucune prédiction. «Tous les cantons ne sont pas prêts pour mettre en place un tel système. Il faut une organisation adéquate. Le signal fédéral ne suffit pas», résume l’ancienne présidente du Conseil d’État. À Genève, Alain Bolle se dit sûr que «Papyrus aura des suites». De son côté, Rémy Kammermann décrit une Suisse alémanique rétive aux régularisations. Celles-ci seraient considérées comme «une prime contre la loi», malgré leur légalité. «L’an passé, Zurich a régularisé seulement deux sans-papiers et bon nombre de cantons alémaniques aucun», relève le juriste. Le Département de la sécurité zurichois a refusé de commenter l’estimation de 28 000 sans-papiers. Il renvoie pour expliquer sa politique à la directive cantonale prévue pour les cas de rigueur.

Validé par le SEM, Papyrus crée-t-il de facto un nouveau droit au niveau national? Mystère, répond le juriste genevois, qui attend beaucoup de l’analyse des résultats de cette expérience-test dans deux ans. «Si le bilan est positif, il sera alors plus dur de revenir en arrière.»

Le poids économique

Le fait est qu’en Suisse, les milliers de sans-papiers, originaires d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie, répondent à une demande de travail. «Si on voulait absolument se débarrasser de ces gens, il suffirait de poster des policiers le matin à la gare et d’embarquer les personnes qui prennent le bus pour aller travailler dans des communes de la campagne genevoise en tant que femmes de ménage, nounous, hommes à tout faire», image Alain Bolle. De fait, la droite bourgeoise ne s’est pas opposée à ce processus. Quant au conseiller d’État PLR Pierre Maudet, il s’est «créé avec Papyrus un nom au niveau national, même sur un thème potentiellement dangereux», conclut une personne proche de ce politicien.

Papyrus a provoqué une seule opposition, celle de l’UDC genevoise, pour qui ce plan «émet un message désastreux». Les conseillers nationaux UDC Yves Nidegger et Céline Amaudruz ont déposé deux motions au Conseil national. La première vise à préciser, et donc à réduire les exceptions pour les cas de rigueur. La seconde demande à ce que Papyrus soit stoppé le temps que celles-ci soient définies. Ces motions sont-elles susceptibles de remettre en question l’expérience genevoise? «Il n’y a aucune chance que cela arrive, car cela impliquerait de modifier la loi elle-même», estime Alain Bolle. Et de se féliciter de la capacité de Papyrus à être restée «clandestine, sans quoi elle aurait risqué d’être torpillée par l’UDC.»

L’effet Papyrus se propage à Bâle et dans le Jura

À Bâle, fin mars, l’extrême gauche a interpellé le gouvernement pour qu’il définisse des critères de régularisation de façon plus objective. «Nous avons obtenu en 2017 un assouplissement de ces critères afin qu’ils puissent aussi être appliqués à des célibataires, et non plus seulement à des personnes malades ou des familles», explique Fabrice Mangold, du Bureau bâlois pour les sans-papiers. Le collectif se réjouit de la décision genevoise, «qui montre que le SEM peut donner la main aux cantons qui souhaitent se doter d’une procédure transparente.» Ce canton régularise entre six et sept sans-papiers. Il en compterait 4000.

Dans le canton du Jura, qui ne compterait «que quelques douzaines de sans-papiers ou au maximum quelques centaines», selon un député socialiste, une motion a été déposée au Grand Conseil par la gauche, demandant au gouvernement de s’inspirer de Papyrus. Dans le canton de Vaud, SolidaritéS a demandé au Conseil d’État de s’adresser au SEM pour discuter du sujet des régularisations. Cette proposition a été refusée à 71 voix contre et 60 pour.

Commentaires (24)
  1. Wave Dancer Wave Dancer 4 days ago
    Das ist doch keine "Lösung" sondern einmal mehr eine Kapitulation des Rechtsstaates und des Schutzes der Heimat. Einfach nachgeben und illegale Einwanderer "legalisieren" damit diese bleiben können um dann schnell später zu "CH-Bürgern" gemacht zu werden (CH-Pässe werden ja praktisch wie Führerscheine abgegeben, ohne Gesinnungsprüfung), natürlich alle linkswählend, ist keine Lösung sondern Verrat und Verkauf unserer Heimat! Zudem sind die meisten "Sans Papier" Muslime, was ein zusätzliches problem ist. Das passt zur verbrecherischen, grenzenlosen linksliberalen NWO-Clique rund um Sommaruga!
    1. SurfsUp NoMore SurfsUp NoMore 1 day ago
      natürlich bezeichnend für unseren wannabe influencer und alt-natsi "wave dancer" hier, dass er als einziger die 'reply function' abgestellt hat. peinlich. wo der bloss hockt, da als "swiss abroad"?... eine echte schande, dass sich so ein mensch anonym hier einnisten darf.

      ich schliesse mich erwin balli-ramos an. es geht nicht an, dass sich ein teilnehmer hier unter dem deckmantel der anonymität hier in einer derart ätzenden weise rassistisch und generell defamierend äussern darf, meinungsfreiheit hin oder her.

      ich beantrage eine sperrung des teilnehmers "wave dancer" und dessen/deren ip-adresse.
      sollte dies nicht möglich sein, bitte ich die swiss review, mich umgehend aus ihrer digialen empfängerliste zu streichen. (ich behalte mir vor, hier ebenfalls nur anonym mich zu äussern, schlicht deswegen, weil einem von rechtsextremen gedankengut vollgepumpten menschen wie "wave dancer" wohl alles zuzutrauen ist)
      ich hoffe doch sehr, dass sich die swiss review nicht dem vowurf des schändlichen verhaltens ausgesetzt sehen will, in dem sie die kommentare des teilnehmers "wave dancer" hier noch lange stehen lassen werden. als von mir sehr geschätztes medium der neutralen berichterstattung, will die swiss review ganz sicher nicht mit rechtsextremem gedankengut prominent in verbindung gebracht werden. such news travel fast...

      mit freundlichen grüssen,

      SurfsUp NoMore
  2. Laddawan Sukkon Laddawan Sukkon 4 days ago
    Gehe davon aus, dass alles Sans Papiers auch "sans téléphone" sind - weil sonst könnte man ja versuchen rauszufinden, wer das Abonnement im Zulassungsland der Nummer bezahlt und auf wen dieses lautet. Aber eben - wo kein Wille ist, ist auch kein Weg.

    Es gab vor 40 - 50 Jahren keine "Sans Papiers" Flüchtlinge sondern sie kamen aus dem Tibet, Ungarn, Tschechoslowakei, Sri Lanka und anderen Krisenherden. Heute kommen sie aus dem "Sans Papiers" Land und die Regierung unternimmt nur die Betreuung der Symptome; Ursachenbekämpfung geht aus politischen Korrektheitsgründen ja nicht.
  3. Donnet Donnet 4 days ago
    Pourquoi ne pas privilégier les demandeurs suisses ( certains préfèreraient un travail ingrat au chômage )
    Ces personnes ont l'obligation de chercher 10 offres d'emploi par mois.
    En GRANDE PARTIE sans réponse de la part des entreprises malgré la loi.
    1. Serge Humbert-Droz Serge Humbert-Droz 3 days ago
      La confusion ici, comme le relève l'article est que une grande partie des personnes concernées travaillent comme femme de ménage ou emplois de domesticité. On peut se poser la question si ces candidats à la régularisation peuvent être remplacé par des nationaux. Un rêve à mon avis.
    2. G. Stokoe G. Stokoe 3 days ago
      Donnet : Merci pour ce commentaire car je me faisais la même réflexion. En effet, mon fils, suisso-anglais né en Suisse, ayant grandi et fait toutes ses écoles en Suisse, se débat comme un beau diable pour trouver du travail et...n'en trouve pas en raison, notamment, de sa formation pas trop demandée (a une licence en anthropologie).
      A quand un programme à l'intention des jeunes de notre pays en difficulté??
    3. C. Girod C. Girod 12 hours ago
      G. Stokoe. Veut-il faire homme de ménage? C'est de ceci qu'il s'agit ici.
  4. Max Bles Max Bles 4 days ago
    Es ist einfach schändlich, wie der Rechtsbruch in einem Rechtstaat geduldet, unterstüzt und legalisiert wird. Un das auf Kostne derer, welche über Jahrhunderte den Wohlstand der Schweiz erarbeitet haben. Es würde jedem dieser Rechstbrecher gut tun, einmal in einem afrikanischen oder asiatischen Land ein Visum zu beantragen, so dass er mal weiss, wie das laufen sollte. Ich schäme mich für die Schweiz und Europa, das sie nicht fähig sind, eine legale und humane Flüchlingspolitik umzusetzen. Jetzt werden die Rechstbrecher, Lügner und möglicherweise Kriminelle aus vielen Ländern anstandslos durchegwunken zum Schweizer Pass. Wie depriemierend ist das.
  5. Julie Hermann Julie Hermann 3 days ago
    Bravo pour cette belle initiative !
  6. Julie Hermann Julie Hermann 3 days ago
    Bravo pour cette belle initiative !
  7. Kurt Stauffer Kurt Stauffer 3 days ago
    Diese Idee ist ja wunderbar,somit kann jeder Ausländer der illegal in die Schweiz reist seine Papiere (Pass)wegwerfen,untertauchen,schwarz arbeiten und kriegt dann irgend einmal als Belohnung den Schweizerpass!Bravo !!!
    1. Femke young-Schoellkopf-van Galen Femke young-Schoellkopf-van Galen 2 days ago
      Great idea
      The whole western world should adopt this
      They will also pay taxes!!'????????????????????g
  8. Erwin Balli-Ramos Erwin Balli-Ramos 3 days ago
    Offener Brief an die Redaktion

    Meine sehr geehrten Damen und Herren

    Bitte beachten Sie einmal das Vokabular der Herren Wave Dancer,
    Max Bles etc.
    Da werden im rechtsnationalistischem Sinne diskriminierende und
    ehrverletzende Diffamierungen und toleriert, wenn ich auch nur annähernde Begriffe im Sinne einer linksorientierten Stellung-
    nahme äussere, werde ich nicht veröffentlicht.

    Bitte um Stellungnahme

    Erwin Balli
    1. Wave Dancer Wave Dancer 3 days ago
      Interessant, da kommt der "Hammer" eines Linksextremen und gleichzeitig der Gesinnungs-Beweis eines offensichtlich verkappten National-SOZIALISTEN (Sozialisten stehen dem Faschismus IMMER näher als jede andere Ideologie) die nur mit Gewalt und MAULKÖRBEN reagieren können. Wir können dies überall auf der Welt, aber besonders in Europäischen Städten 1:1 mitverfolgen. Niemand kann ernsthaft behaupten, dass Einwanderung (echte Flüchtlinge sind nur wenige) von schlecht od. nicht Assimilierbaren kein Problem u. eine Gefahr darstelle, insbesondere Muslime und deren Quran sind ein Problem überall in der Weltgemeinschaft der Menschen. Es gibt andere Beispiele von Einwanderern die sich in sehr kurzer Zeit sehr gut assimliert haben, ohne Terror und den irrsinnigen Ansprüchen der Eroberung von Territorium und ideologischer Dominanz wie dies Muslime tun. Niemand kann zudem ernsthaft bahupten, dass Sozialisten und deren liberale Freunde jemals irgend ein Problem nachhaltig gelöst hätten. Seit dem 12. Dezember 2007 ist Demokratie in der Schweiz nur noch eine Hülle ohne Inhalt. Sozialisten, Liberale und der Banken-/Wirtschaft-Clan haben sich auf eine Diktatur und die Plünderung des Mittelstandes, den ich vertrete, geeinigt. Dabei geht nicht nur der Rechtsstat zu Grunde sondern auch Vertrauen und die gesamte Willensnation, was den grenzenlosen NWO Fantasten gerade recht kommt. Die wollen keine NWO sondern eine Weltdiktatur durch ideologisch-religiöse Wahnsinnige! "La suisse n'existe pas!¨- Wie recht hatte doch Vautier 1992. Freiheit und Souveränität musste seit Menschengedenken erkämpft u. verteidigt werden, die heutige u. nächste Generation meint jedoch mit faulen Tricks, plündern u. aushungern derjenigen die noch am Karren reissen, Anpassung und Selbsterniedrigung, könne man die eigene Haut bequem retten. Dieses Kalkül wird niemals aufgehen im Gegenteil - es ist tödlich. Europa und damit auch die CH werden dunkle Jahhunderte erleben, wenn nicht schnell der Weg zum SÄKULÄREN Rechtsstaat gefunden wird. Unter Rechtsstaat verstehe ich einen ideologiefreie und lebensbejahende Zone ohne Ideologen und Religiöse, die der Tod einer jeden freiheitlichen zukunftsbejahenden Gesellschaftsform sind. Leute wie der Herr Erwin Balli-Ramos betrachte ich als Maden im Speck, schädlich, ohne Nutzen und brandgefährlich.
    2. Wave Dancer Wave Dancer 3 days ago
      Interessant, da kommt der "Hammer" eines Linksextremen und gleichzeitig der Gesinnungs-Beweis eines offensichtlich verkappten National-SOZIALISTEN (Sozialisten stehen dem Faschismus IMMER näher als jede andere Ideologie) die nur mit Gewalt und MAULKÖRBEN reagieren können. Wir können dies überall auf der Welt, aber besonders in Europäischen Städten 1:1 mitverfolgen. Niemand kann ernsthaft behaupten, dass Einwanderung (echte Flüchtlinge sind nur wenige) von schlecht od. nicht Assimilierbaren kein Problem u. eine Gefahr darstelle, insbesondere Muslime und deren Quran sind ein Problem überall in der Weltgemeinschaft der Menschen. Es gibt andere Beispiele von Einwanderern die sich in sehr kurzer Zeit sehr gut assimliert haben, ohne Terror und den irrsinnigen Ansprüchen der Eroberung von Territorium und ideologischer Dominanz wie dies Muslime tun. Niemand kann zudem ernsthaft bahupten, dass Sozialisten und deren liberale Freunde jemals irgend ein Problem nachhaltig gelöst hätten. Seit dem 12. Dezember 2007 ist Demokratie in der Schweiz nur noch eine Hülle ohne Inhalt. Sozialisten, Liberale und der Banken-/Wirtschaft-Clan haben sich auf eine Diktatur und die Plünderung des Mittelstandes, den ich vertrete, geeinigt. Dabei geht nicht nur der Rechtsstat zu Grunde sondern auch Vertrauen und die gesamte Willensnation, was den grenzenlosen NWO Fantasten gerade recht kommt. Die wollen keine NWO sondern eine Weltdiktatur durch ideologisch-religiöse Wahnsinnige! "La suisse n'existe pas!¨- Wie recht hatte doch Vautier 1992. Freiheit und Souveränität musste seit Menschengedenken erkämpft u. verteidigt werden, die heutige u. nächste Generation meint jedoch mit faulen Tricks, plündern u. aushungern derjenigen die noch am Karren reissen, Anpassung und Selbsterniedrigung, könne man die eigene Haut bequem retten. Dieses Kalkül wird niemals aufgehen im Gegenteil - es ist tödlich. Europa und damit auch die CH werden dunkle Jahhunderte erleben, wenn nicht schnell der Weg zum SÄKULÄREN Rechtsstaat gefunden wird. Unter Rechtsstaat verstehe ich einen ideologiefreie und lebensbejahende Zone ohne Ideologen und Religiöse, die der Tod einer jeden freiheitlichen zukunftsbejahenden Gesellschaftsform sind. Leute wie der Herr Erwin Balli-Ramos betrachte ich als Maden im Speck, schädlich, ohne Nutzen und brandgefährlich.
  9. Erwin Balli-Ramos Erwin Balli-Ramos 3 days ago
    In medias res (zur Sache)

    Meine sehr geehrten Damen und Herren

    Unser Staat wurde anum domini 1848 konzipiert und seit dann in seiner Struktur um nicht einen Millimeter angepasst. Ergo est,
    wer sich nicht anpasst verknöchert.
    Und genau das haben wir heute mit all seinen Konsequenzen.
    Da muss man nur dankbar sein für jede geistige Blutauffrischung, die von aussen kommt.
    Und solange die "Ausländer" arbeiten und somit selber für ihren Lebensunterhalt aufkommen dürfen sie sich auch für den hochwohl
    löblichen Status des schweizer Bürgers bewerben.
    Das wird sie immer noch eine gute Stange Geld kosten, denn wie ich meine alte Heimat kenne geht doch nichts ohne Geld.
    1. Wave Dancer Wave Dancer 3 days ago
      So etwas Einfältiges habe ich schon lange nicht mehr gelesen.
  10. muttle muttle 3 days ago
    Wie konnte nur eine Sommaruga in dieses wichtigste Amt der Schweiz kommen. Unsere schweizer Städte sind übervoll mit "legalen" und "illegalen" Migranten und es wird weiterhin beim Volk auf die Tränendrüse gedrückt um ja nicht die Gesetze einhalten zu müssen. Eine Schande für dieses schöne Land nun in der Hand von den Linken.
  11. Arye Ophir Arye Ophir 2 days ago
    All Jenige die uns ploetzlich neue Erfolgspatente zur Loesung dieses Problem's vorlegen, ist die gleiche Gilde die Jahre lang falsch prognostizierte. Also, was ist da schon zu erwarten? dass gewissermassen der Trottel zum Gnie wird?
  12. Erwin Balli-Ramos Erwin Balli-Ramos 2 days ago
    Meine sehr geehrten Damen und Herren

    Wie sagt man doch so schön
    IN DER FORM DER ARGUMENTATION ERKENNT MAN NICHT NUR DEN CHARAKTER
    SEINES DISKUSSIONSPARTNERS SONDERN AUCH DAS GEISTIGE NIVEAU DESJENIGEN.

    Ende der Durchsage
  13. Maria de los Angeles Dreier-López Ortega Maria de los Angeles Dreier-López Ortega 2 days ago
    Bravo pour l'initiative. Enfin, on verra que quand il y a la volonté d'agir vers la paix, tout marche!!!
  14. Arye Ophir Arye Ophir 1 day ago
    Bravo zu dieser Iniziative? Ja merkt Ihr denn nicht, dass diese ein Zeichen dafuer, dass die politische und berufliche Behoerdeninstitution hilflos in die Anarchie spaziert?
  15. SurfsUp NoMore SurfsUp NoMore 1 day ago
    korrektur bzgl. meines vorwurfs an den teilnehmer "wave dancer" hinsichtlich der von der swiss review offerierten 'reply' funktion. die scheint nur für ursprügliche kommentare zu funktionieren. nichts für ungut, herr/frau "wave dancer" - mit leuten wie ihnen via 'reply upon reply' allenfalls diskutieren zu müssen, das will sich wohl hier sowieso niemand antun.
  16. Arye Ophir Arye Ophir 6 hours ago
    WAWS kontra SURFS und umgekehrt:
    Schwachsinn kennt, wie ihr beide es aufs neue beweist, ganz offenbar keine Grenzen.

Écrire un commentaire

La rédaction se réserve le droit de supprimer des commentaires discriminatoires, racistes, diffamatoires ou haineux ou de fermer la fonction commentaires de cet article.

En février, le Gouvernement genevois a créé la surprise en annonçant un plan ouvrant la voie à la régularisation de milliers de sans-papiers. Cette...

En savoir plus

Elle est la célébrité suisse préférée du public et fête ses 40 ans cette année. Entretien avec Francine Jordi sur les déboires du «Stadl Show», le...

En savoir plus

Jadis largement répandus, les tableaux panoramiques – ou circulaires – ont connu une longue traversée du désert. Aujourd’hui, ils renaissent. La...

En savoir plus

«Birdly» est un dispositif de réalité virtuelle qui permet de vivre les mêmes sensations qu’un oiseau. Inventé à la Haute école d’art de Zurich, il...

En savoir plus
 

Auslandschweizer Organisation
Alpenstrasse 26
3006 Bern, Schweiz

tel +41 31 356 61 10
fax +41 31 356 61 01
revue@aso.ch