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Un géant milliardaire hors contrôle

La Fédération internationale de football (FIFA), la plus grande fédération sportive du monde, passe pour un abîme de vénalité et de corruption. Cela ternit l’image de la Suisse et de Zurich, où la FIFA a son siège. Un professeur de droit est actuellement chargé de faire des propositions pour renouveler les structures et accroître la transparence de la direction. Ceux qui devront finalement décider des réformes sont précisément ceux qui sont à l’origine du bourbier.

Par Jean François Tanda

Joseph «Sepp» Blatter tapote nerveusement sur la table. Il fait face à la tempête de flashes des photographes. Le président de la FIFA a réuni une conférence de presse, mais sa place à l’auditoire du siège de la FIFA à Zurich est prise. Nous sommes le 30 novembre 2011 et sa chaise est occupée par le professeur de droit Mark Pieth, fondateur et directeur du «Basel Institute on Governance» (BIG). Le BIG a rédigé à l’attention de la FIFA une expertise sur le sujet «Good Governance & Compliance», donc la bonne gestion, qui aurait coûté CHF 120?000. Joseph Blatter présente le professeur en précisant qu’il est directeur de la nouvelle «commission indépendante de gouvernance» de la FIFA. Pour CHF 5000 par jour, ce juriste a pour mission d’améliorer la direction et la transparence à la FIFA. L’argent est versé au BIG et à l’Université de Bâle, rien ne revient à Mark Pieth.

Il se décrit comme un pilote et pompier à bord de la FIFA, qui veut ramener le capitaine Blatter dans des eaux moins troubles. Il y a longtemps que la FIFA ne fait plus que des unes négatives. Elle est devenue synonyme d’affaires opaques, de pots-de-vin et de corruption. Et comme elle a son siège à Zurich, cette mauvaise réputation entache celle de la Suisse.

Joseph Blatter, président de la FIFA, et Mark Pieth, professeur de droit, à la conférence de presse sur les mesures anticorruption, le 30 novembre 2011

Quatorze ans après l’arrivée de Joseph Blatter à la tête de la plus grande fédération sportive du monde, l’image de la FIFA n’a jamais été aussi déplorable. Quatre des 24 membres du haut comité de direction ont dû quitter le navire depuis un an et demi, accusés de vénalité et de corruption. La justice de leurs pays d’origine en soupçonne six autres de corruption – mais ils sont toujours membres du comité exécutif de la FIFA.

Inquiétude chez les politiques suisses

Les unes internationales sur les affaires et scandales de la FIFA préoccupent aussi la sphère politique suisse. Le pays est sous les feux de la critique internationale car il assiste depuis des années sans réagir aux affaires douteuses des fonctionnaires du football. Mais les politiques se sont mis à poser des questions. Ils veulent en savoir plus sur les pratiques de la FIFA et travaillent sur des modifications de la législation.

La sphère politique a commencé à s’inquiéter suite à un article du «Tages-Anzeiger» en octobre 2010. Le Parlement a dû constater avec consternation que la Suisse ne disposait pas des bases légales lui permettant de mettre un terme aux magouilles des fonctionnaires de la FIFA. Les fédérations sportives internationales comme la FIFA ne sont pas soumises à la législation anticorruption suisse. Cette faille légale a permis à bon nombre de fonctionnaires de la FIFA de se sentir à l’abri de la justice. Mais cela doit changer. Le 17 janvier 2012, la commission juridique du Conseil national a approuvé une initiative parlementaire selon laquelle la corruption au sein des associations sportives doit être considérée comme un délit officiel. Le professeur de droit Mark Pieth demande même de mettre les fonctionnaires de la FIFA et des autres fédérations sportives sur un pied d’égalité juridique avec les représentants d’autres organisations internationales. La justice devrait alors mener d’office une enquête en cas de soupçon de corruption.

La FIFA est un poids lourd parmi les fédérations internationales: chaque footballeur, footballeuse et junior, mais aussi chaque match de foot de ce monde, est soumis au régime de la FIFA, exception faite des tournois populaires et de la ligue alternative. Tout joueur de foot licencié reconnaît l’autorité de la FIFA et renonce à se tourner vers les tribunaux ordinaires en cas de litige lié au football. La FIFA sanctionne quiconque ne respecte pas cette règle. Elle s’est ainsi attribué le monopole d’un patrimoine humain – et elle en tire profit à des fins commerciales.

M. Blatter devant le tribunal

Autrefois, la FIFA organisait des championnats du monde de football tous les quatre ans. Aujourd’hui, elle est devenue une entreprise milliardaire. Avec la vente des droits de télévision et de marketing pour les Coupes du monde de football, elle génère un chiffre d’affaires annuel de plus d’un milliard de dollars US (1,3 milliard en 2010). Les entreprises brûlent d’envie d’être partenaires officiels de la FIFA. La Coupe du monde de football est en effet l’émission de télévision la plus regardée du monde. D’après la FIFA, plus de 700 millions de spectateurs ont suivi la finale entre l’Espagne et les Pays-Bas le 11 juillet 2010. Ce qui garantit aux sponsors de la FIFA une présence sur les écrans du monde entier.

Les espaces publicitaires lors d’une Coupe du monde sont particulièrement prisés. La FIFA en tire profit sans scrupule lors des négociations de contrat. En 2006, les deux entreprises américaines de cartes de crédit VISA et Mastercard ont brigué des espaces publicitaires à côté du terrain de football. Mastercard était sponsor de la FIFA depuis des années, mais cela ne lui servait à rien. La FIFA négociait en secret avec VISA et l’informait même des offres de Mastercard. Ce ne sont pas des rumeurs, mais c’est ce qu’indiquent les dossiers du tribunal de la justice américaine.

Le président de la FIFA Joseph «Sepp» Blatter en «First Class Grand Commander» au Royal Pahang Palace de Kuala Lumpur en mars 2011

Mastercard a porté plainte contre la FIFA. Lors de l’audience à New York, Joseph Blatter a fait une expérience désagréable: il a été traité par la juge comme le directeur d’une association quelconque soumise au droit suisse et non pas, comme il en a l’habitude, comme un président qui se rend à des réceptions officielles en limousine et escorté par la police, et qui serre la main de chefs d’État.

La FIFA a récusé la compétence du tribunal américain et a voulu porter le litige devant un tribunal arbitral à Zurich. Mais en vain. Dans le procès, la juge américaine a inculpé la FIFA et ses négociateurs de mensonges répétés pendant les négociations contractuelles avec Mastercard. La FIFA a finalement dû accepter un arrangement et payer à Mastercard 90 millions de dollars US d’indemnités, soit à peu près la moitié de ce que VISA lui verse pour quatre ans de sponsoring. Suite à cette procédure judiciaire, la FIFA a licencié son négociateur en chef. Six mois plus tard, M. Blatter est venu le rechercher pour en faire son numéro deux. Aujourd’hui secrétaire général, Jérôme Valcke est la personne la plus importante au sein de la FIFA après M. Blatter.

Ce n’est pas un hasard si le tribunal américain a jugé la FIFA comme une association soumise au droit suisse. En effet, malgré son chiffre d’affaires de plusieurs milliards et ses millions de bénéfices et en dépit de son importance internationale, la FIFA, fondée en 1904, est toujours une association du point de vue juridique. Elle ne diffère donc pas sur ce plan d’un club de quilles ou d’une clique de carnaval. En 2010, la FIFA a enregistré un bénéfice net de plus de 200 millions de dollars, mais elle veut malgré tout continuer à être considérée comme une organisation à but non lucratif. D’après ses propres indications, elle reverse 70% de ses recettes dans des projets de développement dans ses États-membres. Elle en compte 208, soit plus que l’ONU, qui en a 194.

Critique de la sphère politique zurichoise

La FIFA a son siège à Zurich depuis 1932. Avant de s’établir en Suisse, elle était à Paris. Elle est installée depuis cinq dans le «Home of FIFA» sur le Zürichberg, juste à côté du zoo. Le siège de la FIFA est un bâtiment luxueux, conçu par la star de l’architecture Thilla Theus. Le sol du hall d’entrée est en marbre, la salle de réunion est éclairée par un lustre en cristal de Swarovski, dont le diamètre de 18,3 mètres correspond exactement à celui du cercle central du terrain de foot. L’entrée au garage souterrain qui compte 270 places ressemble à un tunnel d’autoroute.

Comme la FIFA est enregistrée comme association au registre du commerce, elle bénéficie d’un taux d’imposition réduit malgré sa fortune de plusieurs milliards. Elle ne reverse au fisc que 4,25% d’impôts sur les bénéfices au lieu des 8,5% dus par les sociétés anonymes. D’après le rapport financier 2010, elle a payé 893?000 dollars d’impôts sur les bénéfices pour un bénéfice net de plus de 200 millions de dollars. Parallèlement, les membres des «organes dirigeants» ont perçu 32,6 millions de dollars US en «prestations exigibles à court terme», catégorie qui inclut les salaires et bonus dont le montant total est exigible dans les douze mois suivant la date du bilan. Les «organes de direction» de la FIFA sont constitués des dix directeurs de la FIFA et des 24 membres du comité exécutif.

Fonctionnaires devant le bâtiment principal de la FIFA à Zurich

Dans le canton de Zurich, les manières de la FIFA choquent de plus en plus de politiques. Ils veulent la soumettre aux mêmes impôts que les sociétés anonymes. Une pétition en ce sens a été signée par plus de 10?000 personnes en Suisse. La FIFA se défend en pointant son importance économique pour Zurich. D’après elle, les réservations d’hôtel pour des événements de la FIFA généreraient chaque année CHF 6 millions dans la ville. Et elle estime aussi que la gastronomie et les affaires profitent des dépenses personnelles des visiteurs qui s’élèvent à CHF 1 million. Enfin, elle ferait vivre des entreprises partenaires avec une centaine d’emplois. La FIFA embauche elle-même 360 employés à Zurich, qui, selon elle, payent tous normalement leurs impôts. Ces chiffres et déclarations n’ont pas pu calmer ses détracteurs.

Avec une caméra cachée

Un événement crucial a déclenché cette attitude critique, voire cette hostilité: quelques semaines avant que les 24 membres du comité exécutif de la FIFA n’attribuent la Coupe du monde de football pour 2018 et 2022 le 2 décembre 2010, deux des décideurs ont été pris au piège que leur avaient tendu des journalistes britanniques. Des reporters du «Sunday Times» se sont fait passer pour des lobbyistes de la candidature américaine pour 2022. Ils ont rencontré deux représentants de la FIFA qui n’ont pas hésité à demander des millions pour acheter leur voix en faveur des États-Unis. La rencontre a été filmée par une caméra cachée et le monde entier a ainsi pu constater la corruption des représentants de la FIFA. Jusqu’alors, la Fédération internationale de football avait toujours contesté la vénalité de ses membres en faisant remarquer l’absence de condamnation.

L’octroi des Coupes du monde le 2 décembre 2010 a provoqué un autre coup d’éclat. Ce ne sont pas les favoris, l’Angleterre et les États-Unis, qui ont été choisis, mais la Russie et le Qatar. C’est surtout le choix du Qatar qui a suscité l’indignation internationale. D’après la commission d’évaluation interne de la FIFA, sur les neuf candidats aux Coupes du monde de 2018 et 2022, le Qatar avait soumis la plus mauvaise candidature. Les examinateurs de la FIFA avaient notamment signalé que des températures supérieures à 40 degrés pendant la Coupe du monde représentaient un risque sanitaire pour les joueurs, mais aussi pour la «famille FIFA» et les spectateurs. Sur les douze stades présentés dans la candidature de ce pays désertique, il n’en existe réellement que trois, qui doivent tous être réaménagés. Les neuf autres ne sont pas encore construits. Même le réseau ferroviaire proposé par le Qatar n’existe que sur le papier.

Mais les mauvaises notes et le manque d’infrastructures n’ont, semble-t-il, pas effrayé le comité exécutif de la FIFA. Dans un vote à bulletin secret, le Qatar a manqué la majorité absolue à une voix près seulement au premier tour. L’attribution s’est jouée au quatrième tour: le Qatar a obtenu 14 voix, et les États-Unis, pourtant favoris, 8. Aujourd’hui encore, des rumeurs persistantes laissent entendre que le Qatar aurait acheté des voix à la FIFA. Ce que le pays conteste évidemment.

Le plus important représentant du football au Qatar, Mohammad Bin Hammam, a été exclu de la FIFA, dont il avait été vice-président. Il a osé défier Joseph Blatter dans la course à la présidence de la FIFA et il aurait aussi essayé d’acheter des voix. Après l’élimination de Mohammad Bin Hammam, Joseph Blatter était l’unique candidat le 1er juin 2011 et a été réélu pour quatre ans à la présidence de la FIFA. Mohammad Bin Hammam ­attend à présent le jugement du tribunal arbitral du sport, devant lequel il a fait appel de sa radiation, après avoir été déclaré coupable à deux reprises par la FIFA.

Jack Warner a aussi été exclu de la direction de la FIFA. Ce simple professeur d’histoire de Trinidad-et-Tobago est devenu millionnaire grâce à sa fonction à la FIFA. Mais il a choisi de faire campagne pour Mohammed Bin Hammam alors qu’il avait toujours soutenu Joseph Blatter auparavant. Ce changement de bord lui a coûté sa place à la FIFA. Il a pris sa revanche en présentant aussitôt des documents prouvant que, en contrepartie de son soutien à Joseph Blatter, ce dernier lui a octroyé plusieurs fois des droits de télévision de la FIFA au prix symbolique d’un dollar.

Aucun mal à assumer son passé

Le professeur de droit de Bâle, Mark Pieth, doit à présent concevoir de nouvelles règles de gouvernance pour la FIFA. Il a laissé entendre qu’il n’avait pas l’intention d’éclairer le passé, qu’il ne s’intéressait qu’à l’avenir. Mais quelques points du passé mériteraient clarification. Le dossier de corruption de la FIFA de la justice du canton de Zoug prouve qu’elle exerce des pratiques douteuses. Il est question en l’occurrence d’une ordonnance de non-lieu que le ministère public avait prononcée après que la FIFA et deux de ses ­représentants avaient payé en 2010 CHF 5,5 millions de réparation suite à une procédure pénale. Auparavant, un enquêteur spécial avait examiné un cas de gestion déloyale et de détournement de la FIFA et avait découvert que les deux fonctionnaires de la FIFA avaient encaissé personnellement des années durant des «commissions» de la part d’un ancien partenaire commercial. La direction de la FIFA a apparemment observé ces manœuvres en spectatrice et n’a jamais exigé la restitution de l’argent de ces deux fonctionnaires, qui lui revenait en réalité. Cinq médias – parmi lesquels le «Handels­zeitung» et le «Beobachter» en Suisse et la BBC en Grande Bretagne – essaient actuellement d’avoir accès à ce dossier. Mais, aussi bien la FIFA que les deux représentants ont fait appel à des avocats et ont fait opposition devant le tribunal – certes en vain jusqu’à ce jour, mais leurs plaintes leur ont permis de gagner du temps. Le Tribunal fédéral doit juger ce cas prochainement.

aperçu du hall d’entrée du siège de la fifa à Zurich

Comme le réformateur de la FIFA Mark Pieth montre – officiellement du moins – peu d’intérêt pour les affaires de corruption du passé, l’organisation de lutte contre la corruption Transparency International (TI) a refusé de collaborer avec lui. Son programme de réformes risque d’échouer. Non seulement parce qu’en plus de TI, plusieurs journalistes contactés ont refusé de collaborer, mais aussi parce qu’au bout du compte, Mark Pieth doit soumettre ses propositions de réforme justement à ceux qui seront les premiers concernés par ces règles de gouvernance plus strictes. S’ils refusent ses propositions, ou les édulcorent, Mark Pieth abandonnera la FIFA en signe de protestation. Ce qui pourrait aussi entraîner le naufrage du capitaine Blatter.

Jean François Tanda est juriste et rédacteur de la «Handeslzeitung» à Zurich

Les fédérations sportives aiment la Suisse

En raison de la réglementation libérale du droit des associations et de la proximité de l’association faîtière, le Comité olympique international (IOC), une soixantaine de fédérations sportives internationales ont choisi de domicilier leur siège en Suisse. Outre la FIFA, on peut citer les fédérations internationales d’aviron (FISA), de base-ball (IBAF), de basket-ball (FIBA), de boxe (AIBA), de cyclisme (UCI), d’équitation (FEI), d’escrime (FIE), de gymnastique (FIG), de hand-ball (IHF), de hockey (FIH), de lutte (FILA), de natation (FINA), de tennis de table (ITTF), de tir à l’arc (FITA), de volley-ball (FIVB), de hockey sur glace (IIHF), de patinage artistique (ISU) et de ski (FIS).
Parmi ces fédérations, il y en a aussi beaucoup dont les fonctionnaires se sont enrichis ou sont mêlés à des affaires douteuses. Des enquêtes ont par exemple été menées contre le président de la fédération internationale de hand-ball (IHF), Hassan Moustafa, ainsi que contre René Fasel, président de la fédération internationale de hockey sur glace, et contre Rubén Acosta, président de la fédération internationale de volley-ball.
JFT