Conseil OSE
Les Suisses de l’étranger peuvent-ils conclure une assurance maladie en Suisse?
Le texte qui suit ne vaut que pour les Suisses qui résident dans un pays qui se situe hors de l’Union européenne ou de l’association européenne de libre-échange.
L’assurance maladie obligatoire en Suisse n’est en principe ouverte qu’aux personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y travaillent. Il s’agit d’une application du principe de territorialité qui veut que les lois s’appliquent à un territoire déterminé. Cela signifie que les Suisses de l’étranger ne peuvent généralement pas s’assurer obligatoirement en Suisse. Les caisses-maladie ont toutefois la possibilité (mais non l’obligation) d’avoir une offre d’assurance maladie pour les Suisses de l’étranger. Si la caissemaladie propose ce type de produit, l’assurance sera conclue sur une base privée. Les autres possibilités qui s’offrent dès lors aux Suisses de l’étranger est soit de s’assurer dans le pays de résidence ou de conclure une assurance internationale. L’Organisation des Suisses de l’étranger dispose d’une liste d’assureurs offrant des prestations pour les Suisses de l’étranger. Cette liste est consultable sur le site internet de l’OSE (cf. lien ci-dessous) ou peut être requise auprès de l’OSE.
Des exceptions existent pour les personnes qui travaillent pour le compte d‘un employeur suisse à l’étranger (personnel détachés) et qui restent en principe soumises au régime d’assurances sociales suisse. Pour les personnes domiciliées dans un Etat de l’UE/AELE, c’est l’accord sur la libre circulation des personnes qui règle la question de l’Etat compétent en matière d’assurance maladie.
Liens : www.aso.ch > rubrique Conseils > Vivre à l’étranger > Assurances sociales > Assurance maladie > Assurance maladie hors UE/AELE ou Assurance maladie dans l’UE/AELE.
SARAH MASTANTUONI, RESPONSABLE DU SERVICE JURIDIQUE
Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignements sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.
